I.Contexte et Justification
La Plateforme Africaine Police et droits humains « POLI-DH » est une organisation sous régionale de coopération policière, apolitique et à but non lucratif.
La plateforme agit pour la promotion des droits humains en Afrique dans les actions des Polices nationales membres et contribue à la reconnaissance de leur apport dans la protection des droits humains auprès des institutions nationales, régionales et internationales. Son secrétariat est établi à l’Ecole Nationale de Police à Niamey au Niger.

En partenariat depuis sa création en 2014, la POLI-DH, et l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH) mettent en œuvre ensemble depuis 2020 un projet intitulé « Appui aux forces de sécurité des pays membres du G5 Sahel pour la lutte contre l’impunité et le renforcement de leurs liens avec les populations » financé par le fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique.

Cependant, au bout de la troisième année de mise en œuvre, les objectifs du projet concernant la POLI-DH sont loin d’être atteints. En effet, le fonctionnement interne de la POLI-DH n’a pas permis de réaliser les activités prévues de manière efficiente.
.Ces activités sont entre autres :

  Réalisation de séminaires sur des problématiques actuelles de droits de l’Homme et de droit International humanitaire par la POLI-DH pour faciliter les échanges sur les bonnes pratiques pour les écoles nationales de formation de la zone du G5 Sahel ;
  Participation aux forums ou conférences en Afrique sur les thématiques relatives aux « droits Humains et missions de police ;

  Réunions du groupe de travail chargé de réfléchir et faire une proposition sur la réalisation de plusieurs ateliers d’échanges entre les FSI du G5 sur la conception et la mise en œuvre des mécanismes de redevabilité interne ;
  Réalisation de séminaires sur des problématiques actuelles de droits de l’Homme et de droit International humanitaire par la POLI-DH pour faciliter les échanges sur les bonnes pratiques pour les écoles nationales de formation de la zone du G5 Sahel ;

  Elaboration, par un groupe multi-acteurs, de lignes directrices ou autre(s) outil(s) à l’usage des FSI du G5 Sahel sur les bonnes pratiques en redevabilité/contrôle interne.
Il a été constaté que malgré les moyens financiers et l’appui technique, la plateforme a connu une léthargie généralisée. Il a été remarqué aussi un faible niveau de mobilisation de ses membres en vue de mettre en œuvre les activités arrêtées de commun accord avec l’IDDH.

C’est pour déterminer avec précision les raisons de cette situation que l’IDDH a estimé nécessaire de conduire une étude diagnostique sur les défis et les difficultés auxquels est confrontée la POLI-DH. Les présents termes de références ont été élaborés en vue de recruter un Consultant pour mener ladite étude.

II.Objectif de la mission
Objectif général
Mener une étude diagnostique sur la situation de la POLI-DH au Burkina Faso, au Mali, en Mauritanie, au Niger et au Tchad.

Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de l’étude sont :
  Décrire le contexte régional actuel dans lequel évoluent les polices nationales membres de la POLI-DH ;

  Décrire l’historique de la POLI-DH et ses principales réalisations ;
  Décrire l’état actuel de la POLI-DH dans sa structuration et dans son fonctionnement en relation avec ses objectifs ;
  Décrire les attributions et responsabilités des responsables au sein de la structure en relation avec ses missions et objectifs ;

  Identifier les types de relations qu’entretient la plateforme avec les hiérarchies des polices membres et spécifiquement avec les écoles et académies de police ;
  Définir des axes prioritaires d’actions sur les réformes et changements nécessaires à entreprendre pour rendre la POLI-DH plus efficiente et plus efficace ;
  Formuler des recommandations à l’endroit des responsables de la plateforme, des polices nationales membres, de l’IDDH et des autres partenaires de la POLI-DH.
  Décrire les principales activités réalisées dans le cadre du projet accompli sous financement de l’UE ;

  Identifier les forces et les faiblesses aux plans institutionnel, organisationnel et opérationnel de la plateforme ;
  Réaliser des interviews de terrain ou des rencontres avec les différents membres de la POLI-DH.

III. Principaux résultats escomptés
La consultation vise à produire un rapport diagnostic comprenant :
  Une description de l’historique, des statuts, des structures, du fonctionnement et des principales activités de la POLI-DH ;

  Une analyse des défis identifiés en matière de capacités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles de la POLI-DH ; (Les faiblesses et les forces relatives aux capacités organisationnelles et fonctionnelles de la POLI-DH sont connues, Les faiblesses et les forces relatives aux capacités opérationnelles de POLI-DH sont connues) ;

  Une analyse du contexte régional et de ses effets sur le fonctionnement de la POLI-DH ;
  Les besoins exacts d’appui pour l’amélioration des capacités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles de la POLI-DH sont identifiés et formulés,
  Le rapport final du diagnostic sur le fonctionnement de la POLI-DH avec un résumé exécutif, une conclusion et des recommandations est disponible.

IV.Durée de la mission
La mission se déroulera sur une durée maximum de 50jours à compter de la signature du contrat.

V.Produits livrables
Le consultant soumettra les produits livrables suivants :
  une note de cadrage de la mission, qui précise l’approche méthodologique et la procédure, les différentes phases et les acteurs clés à rencontrer ;
  un rapport intermédiaire ;
  une version finale intégrant les recommandations, avis et suggestions de la POLI-DH et de l’IDDH.

VI.Profil du Consultant
Pour la réalisation de cette étude, le Consultant, doit remplir les critères ci-dessous :
  justifier d’un diplôme de formation (Bac +5) en droit, sciences Politiques, Relations Internationales, Planification, Gestion des projets, Droits Humains, Sciences Humaines, ou tout autre diplôme équivalent,
  avoir une maîtrise de l’environnement socio politique et culturel des pays membres de la POLI-DH,

  avoir une solide connaissance de l’histoire, du fonctionnement, des missions et des défis des polices nationales membres de la POLI.DH et de leurs écoles et académies. ;
  disposer de compétences et expériences en matière de conduite d’études similaires ;
  avoir une bonne connaissance du fonctionnement des plateformes de coopération régionales.

VII.Constitution et dépôt des dossiers de manifestation d’intérêt
Le dossier de candidature doit comprendre :
  une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Secrétaire permanent de la POLI-DH ;

  un curriculum vitae détaillé comportant des informations démontrant que le candidat dispose des qualifications, expériences et aptitudes pertinentes pour la mission ;
  une copie du ou des diplôme(s) ;
  une offre technique qui doit comprendre une note méthodologique présentant sa compréhension de la mission, sa méthodologie et son plan de travail assorti d’un chronogramme ;

  une offre financière comprenant un budget détaillé.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées, au plus tard le 10 avril 2023 à 18H00 à l’adresse suivante : poli-dh@humanrights.dk