Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la Confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
La Confédération paysanne du Faso (CPF), en collaboration avec l’association « Agriculteurs français et développement international » (AFDI), organise les 14 et 15 novembre 2022, à Ouagadougou, un atelier de réflexion sur la fiscalité des coopératives agricoles au Burkina. L’objectif final est de produire une note argumentaire pour mener le plaidoyer en faveur de la mise en place d’une fiscalité adaptée aux coopératives agricoles.
5% de retenue à la source pour les personnes justifiant d’une immatriculation à l’identifiant financier unique (IFU) et 25% pour celles qui n’en disposent pas, 18% de taxe sur la valeur ajoutée, déclaration douanière, impôt unique sur les traitements et salaires, impôt sur le revenu foncier, bénéfice industriel et commercial, certificat d’origine, etc. Voici autant de taxes que payent les organisations paysannes de production et de commercialisation lorsqu’elles obtiennent des marchés publics. Cette panoplie de taxes n’est pas souvent bien comprise des acteurs.
- Léon Zongo, coordonnateur national du projet « Paysans engagés dans l’évaluation des politiques sectorielles (PEPS) »
S’informer, comprendre pour mieux plaider
D’où l’organisation d’un atelier de réflexion en vue de renforcer le niveau de compréhension des organisations paysannes en matière de fiscalité des coopératives agricoles au Burkina Faso. Selon le président du conseil d’administration de la Confédération paysanne du Faso, Bassiaka Dao, l’objectif à terme est de mener un plaidoyer pour la suppression ou l’allégement de certaines taxes et prélèvements.
- Une vue des participants lors des travaux
« Ça nous embête »
« La fiscalité est un problème récurrent sur lequel les paysans n’ont jamais réfléchi. À chaque fois, on se retrouve pris au piège. Ça nous embête. Chacun dans cette salle a une expérience sur la question. Nous, nous avons livré du maïs au mois de mai et c’est fin octobre qu’on nous a payé. Et sur 500 tonnes, on nous a prélevé 750 000 F CFA en nous disant que ce sont les frais de fonctionnement… Les paysans ne comprennent pas quand on dit de faire une retenue de 5% à la source. Ils ne comprennent pas quand on dit qu’il faut verser 3% du montant global pour l’enregistrement d’un marché ou quand on dit qu’il faut mettre des stickers sur les factures », a dressé Bassiaka Dao, président du conseil d’administration de la CPF.
- Bassiaka Dao, président du conseil d’administration de la Confédération paysanne du Faso
« La confusion »
Selon le secrétaire général de la Fédération des éleveurs du Burkina (FEB), Hamadou Tamboura, les sociétés coopératives bénéficiaient de certains privilèges fiscaux prévus par la loi No 014/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso. « Mais depuis l’acte uniforme de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relative aux droits des sociétés coopératives, les agents des impôts veulent nous traiter comme si nous étions des entreprises privées. À la FEB, nous sommes une société coopérative de production et non de commercialisation. Nous ne comprenons pas cette confusion », s’offusque M. Tamboura.
- Hamadou Tamboura, secrétaire général de la Fédération des éleveurs du Burkina
« Vous êtes un peu les pionniers »
Anne Souharse de « Agriculteurs français et développement international » (AFDI) s’est réjouie de la tenue de cet atelier au regard de la pertinence du sujet qui va survenir dans l’ensemble des pays membres de l’OHADA. « Vous êtes un peu les pionniers en termes d’organisation paysanne à dire qu’il y a un sujet de fiscalité qui n’est pas vraiment traité dans l’OHADA, mais que nous voulons traiter dans notre pays. Je suis sûre que cela va faire des émules avec d’autres organisations. C’est un sujet qui est complexe et qu’il est possible d’appréhender dans sa globalité. Mais, il faut se creuser la tête, parce que c’est un sujet sur lequel on a besoin d’expertise. », a-t-elle déclaré.
- Anne Souharse, représentante de « Agriculteurs français et développement international » (AFDI)
Apprendre de l’expérience française
« La fiscalité peut mettre en difficulté un certain nombre de coopératives, elle peut aussi être dissuasive quant à l’organisation en coopérative alors que dans la dynamique de l’agriculture d’un pays, la formule “coopérative” est l’un des éléments importants pour faire progresser l’ensemble du monde agricole” », pense l’expert Francis Lamisse, ancien délégué général du Haut conseil de la Coopération agricole (HCCA). En tant qu’expert, il partagera l’expérience française sur la fiscalité des coopératives. Il s’entretiendra avec les participants notamment sur l’évolution historique de cette fiscalité, les différents impôts et taxes, les forces et faiblesses et l’argumentation pour l’exonération fiscale de ces coopératives.
- Le projet « Paysans engagés dans l’évaluation des politiques sectorielles (PEPS) est financé à 90% par l’Union européenne
En rappel, l’atelier de réflexion entre dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Paysans engagés dans l’évaluation des politiques sectorielles (PEPS) », cofinancé à 90% par l’Union européenne. Ce projet vise à contribuer au renforcement des capacités de coordination, de redevabilité et de dialogue des organisations paysannes burkinabè dans la gouvernance des politiques de développement rural pour la période 2020-2022.
Fredo Bassolé
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 14 novembre 2022 à 19:05, par Sarko En réponse à : Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
Si vous voulez jouer sur le terrain des sociétés commerciales en soummissionnant aux marchés publics vous seriez traités comme tel. Donc restez dans vos ligues 2 ou 3 pour eviter de tels désagréments.
Les agents du fisc ne font qu’appliquer la loi. Au lieu d’ approcher les impots par une simple correspondance pour avoir une reponse claire et nette , vous faites appel à des français qui vous diront des choses inadaptées. Bon comme les gens cherchent à manger , allons seulement.
Le 15 novembre 2022 à 08:57, par Kindo Pierre En réponse à : Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
Bonjour mon frère. Je penses sincèrement que quand on rien à dire, on doit avoir l’amabilité de se taire plutôt que de venir pondre des balivernes comme ça dans les efforts de gens qui se battent jour et nuit pour un monde paysan épanouie. Merci de toujours donner votre point de vue sur les dossiers que vous comprenez. Celui ci vous dépasse. Agréable journée à vous.
Le 16 novembre 2022 à 08:27, par Bangbèda En réponse à : Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
Avez vous déjà adressé une simple correspondance à l’administration fiscale ?
Avez vous déjà reçu une réponse simple à votre simple correspondance ?
Essayez de comprendre le problème de ces coopératives au lieu de faire de la diversion.
Sans rancune !
Bangbèda
2. Le 15 novembre 2022 à 06:54, par Alpha2025 En réponse à : Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la Confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
Contrairement à Sarko, je pense que ces coopératives ont bien fait d’engager la réflexion sur le sujet. Le fait qu’ils aient fait appel à une consœur fut-elle française ne me dérange pas (après tout, d’où est tiré notre code des impôts ?). C’est toujours bon de tirer parti des expériences des autres (je n’ai pas dit copier). Que les coopératives puissent soumissionner directement permet d’éviter un intermédiaire, donc permet de baisser les prix. Maintenant, si la fiscalité pouvait être simplifiée, ce serait une bonne chose, pas seulement pour les coopératives paysannes. Je suis d’accord que si elles veulent soumissionner à des marchés publics, il y a une fiscalité. Mais elle est compliquée pour tout le monde. On gagnerait à simplifier cela pour améliorer le taux de recouvrement ainsi que la vie des entreprises.
3. Le 15 novembre 2022 à 07:31, par Pierre En réponse à : Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la Confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
Réactions au com. Sarko. Les sociétés coopératives n’ont pas pour but premier de faire des bénéfices contrairement aux sociétés commerciales mais de répondre aux besoins de ces membres. Il est tout à fait possible d’avoir un régime fiscal particulier si l’état veut soutenir et professionnaliser ces SCOOP pour le développement de l’agriculture et permettre à ces membres paysans·nes d’avoir des revenus plus décent. C’est un des enjeux de l’agriculture contractuelle ! Il existe bien des codes miniers et autres !
4. Le 15 novembre 2022 à 09:09, par kwiliga En réponse à : Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la Confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
"« Mais depuis l’acte uniforme de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relative aux droits des sociétés coopératives, les agents des impôts veulent nous traiter comme si nous étions des entreprises privées"
Hum, il semblerait bien que le panafricanisme commence par une harmonisation fiscale au profit des entreprises privées et au détriment de nos communautés.
On se croirait en Europe, ou ils ont réussi à faire l’Europe des lobbys économiques, au détriment de celle des peuples.
5. Le 15 novembre 2022 à 09:21, par Negblanc En réponse à : Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la Confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
Cher CPF, savez-vous que la France est membre de l’UE et bénéficie de la PAC et que vous vous avez la PAU ou ECOWAP ? donc des contextes complètement différents ! Ensuite, ici en Europe on paye même des taxes sur les perdiems, le fisc considère que même si vous étiez chez vous à travailler, vous devez de toute façon manger, le perdiem c’est donc pour les éventuels suppléments du fait que vous vous déplacés... Bref, arrêtez de copier ce ne correspond pas à vos réalités, surtout qu’en parlant de démocratie on a les mêmes têtes depuis 30 ans au moins à la CPF qui ne vivent que de ce type d’ateliers...
Bonne journée.
6. Le 15 novembre 2022 à 10:19, par MIMI En réponse à : Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la Confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
les impôts écrasent ceux qui les paient au Burkina ! Alors beaucoup échappent, et ce sont les entreprises formelles ou celles qui ont des marchés publics qui vont sentir le poids (lourd) des impôts ! Allons seulement ! Ainsi va le pays !
7. Le 17 novembre 2022 à 18:59, par Amateur fiscaliste En réponse à : Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la Confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair
Bonjour ou bonsoir à tous !
Je voudrais aborder autrement le problème. Tout d’abord, s’il est vrai que le Code général des impôts ne défiscalise pas les revenus agricoles (parlant des professionnels), il convient de dire, tels les éléments des interviews laissent comprendre, ce n’est pas l’imposition directe des revenus des coopératives dont il est question. Il s’agit d’une sorte de précompte (appelé retenue à la source) opéré sur tous les revenus versés aux fournisseurs d’une entreprise ou de l’Etat et qui pourraient être exposés en déduction en tant que charges dans la détermination du bénéfice imposable de l’entreprise cliente, pour peu qu’elle soit soumise aux obligations fiscales. En d’autres termes, l’achat de céréales est une charge qui réduit le bénéfice imposable de l’acheteur connu du fisc. L’administration fiscale, en procédant ainsi (retenue par l’intermédiaire du client) s’attend à voir déclarer les revenus dudit fournisseur qui est autorisé à faire valoir cette retenue subie comme un acompte de son impôt à payer. Ce qui a pour avantage de prélever l’impôt sur tous les revenus commerciaux entrant dans le circuit économique et de permettre la contribution de tous les acteurs économiques à la gestion de la cité. Rappelons que l’impôt est un prélèvement sur l’économie.
Si les coopératives ne devraient pas payer d’impôt alors qu’elles accordent à leurs clients la possibilité de réduire leur bénéfice imposable, qui payera le manque à gagner ? Les intermédiaires commerciaux qui ne sont pas bien vus par ces dernières, subissent ces précomptes déjà et pourront mal comprendre une exonération des coopératives, en ce sens qu’une distorsion sera introduite à cet effet, dans la concurrence libre et parfaite. L’accompagnement de ces coopératives est déjà perceptible en mon sens, dans la mise à disposition des intrants et des semences améliorées à des coûts subventionnés par les recettes fiscales (donc une restitution partielle des prélèvements fiscaux sur le secteur).
Je pense que le rapport (ne serait-ce que les principales conclusions) de cet atelier (dont j’apprécie la tenue) sera d’un grand intérêt pour l’administration fiscale et pour tous ceux qui s’intéressent à l’optimisation du prélèvement fiscal. Je m’excuse d’avoir été long.