NOTE SUR L’IMPACT DE LA SUSPENSION DU BURKINA FASO A L’ACCORD PREFERENTIEL AMERICAIN (AGOA )

Dans un communiqué publié sur le site du Département Américain en charge du Commerce (US Trade Representative) en date du 02 novembre 2022, le Président Américain Joe BIDEN a annoncé son intention de retirer le Burkina Faso du programme de préférence commerciale de l’AGOA à compter du 1er janvier 2023.

Ce qu’il faut savoir de l’AGOA

La loi sur la Croissance et les Opportunité Economiques, en anglais African Growth and Opportunity Act (AGOA), est une loi américaine sur le commerce, adoptée en mai 2000 qui offre un avantage substantiel en termes d’accès au marché des pays éligibles d’Afrique subsaharienne.

L’AGOA vise à lutter contre la pauvreté, à promouvoir la stabilité et le développement économique durable en favorisant l’accroissement des échanges et des investissements entre les États-Unis et les pays bénéficiaires. Elle vise également à encourager l’intégration économique régionale et à promouvoir l’expansion des échanges commerciaux et le développement économique des pays bénéficiaires conformément aux dispositions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Le Burkina Faso est éligible à l’AGOA depuis le 10 décembre 2004 et aux préférences liées aux vêtements et produits textiles depuis le 04 août 2006. Pour une meilleure coordination de sa mise en oeuvre, notre pays a mis en place un comité AGOA créé par arrêté du Ministre chargé du Commerce.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité contenus dans l’AGOA ont été élaborés par le Gouvernement des Etats-Unis en consultation avec les pays africains concernés. Ils ont édicté les règles de « meilleures pratiques » qui aideront ces pays à attirer les investisseurs et à développer leur commerce. Pour être éligible, voici les critères à remplir :

  être un pays de l’Afrique Subsaharienne ;

  instaurer un Etat de droit ;

  faire des efforts pour combattre la corruption ;

  protéger les droits de propriété intellectuelle et des droits internationalement reconnus des travailleurs ;

  instaurer des politiques de réduction de la pauvreté ;

  supprimer les barrières au commerce et à l’investissement américain.

En outre, les pays bénéficiaires de l’AGOA ne peuvent :

  s’engager dans des activités qui vont à l’encontre de la sécurité nationale américaine ou des intérêts de la politique internationale ;

  s’engager dans de graves violations des droits humains ;

  soutenir des actes de terrorisme international, et avoir mis en œuvre leurs engagements pour éliminer les pires formes de travail des enfants.

Situation de l’utilisation de l’AGOA

Au regard des données ci-dessus, il ressort que sur la période 2018 à 2021, la dynamique des échanges commerciaux entre le Burkina Faso et le USA est sans cesse croissante car les importations tout comme les exportations sont en hausse soutenue sur la période sous revue. Néanmoins il se dégage que le Burkina Faso importe plus qu’il n’exporte vers les USA. En effet, les importations en provenance des USA en 2021 ont été évaluées à 180,6 milliards de FCFA contre environ 31,4 milliards de FCFA pour les exportations.

Les principaux produits exportés vers les USA sont le coton, l’anacarde, la mangue et le beurre de karité. Ainsi, il y a eu une forte augmentation des exportations de coton vers les USA, passant de 1,5 milliards de FCFA environ en 2020 à 29,2 milliards de FCFA en 2022. Les exportations de cajou ont également enregistré une forte hausse de 77,1% pour s’établir à 939,5 millions de FCFA en 2021

S’agissant de l’exploitation des opportunités liées à l’AGOA, il est à noter que sur les 5,9 milliards d’exportations vers les USA en 2020, seulement 355,2 millions de FCFA soit 6% ont pu bénéficier de l’AGOA ; ce qui dénote un faible taux d’utilisation de l’AGOA. L’essentiel de ces exportations sous AGOA porte sur la noix de cajou. Pour l’année 2020, la valeur de la noix de cajou est estimée à 350,6 millions de FCFA représentant 98,7% des exportations totales sous AGOA. En 2021, la valeur de la noix de cajou exportée est estimée à 939,5 millions de FCFA.

Implications de la suspension

Pour ce qui est des exportations, la suspension annoncée du Burkina Faso implique qu’elles ne profiteront plus de la franchise de droits de douane pour accéder au marché américain dans le cadre de l’AGOA. Ce qui entraine, entre autres, une perte de compétitivité vis-à-vis des autres pays exportateurs de produits similaires bénéficiant d’accès préférentiel sur le marché américain. Cette perte de compétitivité entrainera des pertes de recettes d’exportation surtout pour la noix brute de cajou principalement exportée sous AGOA sur le marché Américain.

A titre d’illustration, les noix de cajou exporté vers les Etats-Unis seront frappées désormais des droits de douane de 28,6 F CFA/kg. Avant la prise de la décision américaine, les droits de douane sur ledit produit étaient nuls, c’est-à-dire que les produits étaient en franchise de droits de douane.

En ce qui concerne les importations, la suspension annoncée n’aura aucun effet, compte tenu de l’application du régime douanier de la Nation la Plus Favorisée, c’est-à-dire le régime normal. De ce fait, les importations du Burkina Faso en provenance des USA se poursuivront normalement.

Enfin, l’autre conséquence liée à ladite mesure est que le Burkina Faso ne pourra pas participer aux activités liées à l’AGOA notamment le Forum AGOA, les formations et autres activités de renforcement de capacités financés par les USA.

Direction de la communication et des relations presse /MDICAPME