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Séminaire de formation : « La condamnation aux causes de la saisie : régime juridique à la lumière de la jurisprudence actuelle »

Publié le samedi 18 septembre 2021 à 08h30min

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Séminaire de formation : « La condamnation aux causes de la saisie : régime juridique à la lumière de la jurisprudence actuelle »

Le cabinet de conseil, d’assistance et de formation, Smart Consult & Solutions organise un séminaire de formation et d’échanges autour du thème : « La condamnation aux causes de la saisie : régime juridique à la lumière de la jurisprudence actuelle ».

Ce séminaire sera animé par Monsieur SILGA Valery, expert de la matière, magistrat, président de chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou, auteur de l’ouvrage « La pratique de la saisie attribution de créances en droit OHADA », paru en juin 2021.

Cette formation vise à informer, former et donner un cadre d’échanges au personnel clé des entreprises (Juristes de banques, Juristes d’entreprises, Responsables juridiques et contentieux, Directeurs généraux, Chefs d’agences d’entreprises, notamment bancaires, Comptables, Cadres des services de recouvrement et de contentieux des établissements de crédit et de microfinance, etc.), afin de leur permettre d’appréhender de manière approfondie, le régime juridique de l’action en condamnation au paiement des causes de la saisie, à la lumière de la jurisprudence actuelle.

En effet, l´Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d´exécution alimente l´essentiel du contentieux des affaires avec, en bonne place, la saisie-attribution de créance.

Cette voie d’exécution permet au créancier de recouvrer auprès de son débiteur. Mieux, au bénéfice du créancier, elle peut ajouter une personne totalement étrangère à la relation contractuelle : le tiers saisi, augmentant ainsi considérablement les chances de recouvrement. Ainsi, dans certaines situations, ce tiers saisi, débiteur du débiteur saisi, peut être amené à payer intégralement la créance réclamée, par le biais d’une procédure dite action en condamnation au paiement des causes de la saisie.

Si une telle action est salvatrice pour le créancier saisissant, elle est redoutable pour le tiers saisi. D’où la nécessité de maîtriser son régime juridique en vue de prendre les dispositions utiles à la sauvegarde de ses intérêts lorsqu’on est susceptible d’avoir la qualité de tiers saisi.

La formation qui se tiendra du 20 au 22 Octobre 2021 à Ouagadougou, sera articulée autour de toutes les problématiques majeures du sujet.

Infoline : 00226-70737315-69541418
smart.csfaso@gmail.com
contact@smartconsultsolutions.com

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