1. Généralités

Le Gouvernement du Burkina Faso a entrepris, avec le concours de la Banque mondiale, la formulation du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM). Le coût du projet est d’un montant de cent cinquante millions (150 000 000) USD pour une durée de six (6) ans. Le projet couvrira les régions du Centre, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins en son volet foncier et tout le territoire national pour le volet des mines.

2. Description sommaire du PARGFM

2.1. Objectif de développement du PARGFM
L’objectif global du PARGFM est d’améliorer l’efficacité des services fonciers et miniers, de renforcer la sécurité foncière dans certaines municipalités et de favoriser un partage inclusif des avantages de l’exploitation minière.

2.2. Bref descriptif des composantes du projet

Les composantes du PARGFM sont :
 Le renforcement du cadre juridique et le développement institutionnel ;
 Le renforcement de la gestion de l’information minière et foncière et l’amélioration de la sécurité foncière ;
 L’inclusion socioéconomique et le développement communautaire
 La gestion, le suivi et l’évaluation du projet et la diffusion des connaissances ;
 Les contingences, Urgences et Réponses aux Épidémies.

2.3. Résultats attendus

 Le cadre juridique et institutionnel du foncier et des mines est renforcé ;
 Le système de gestion foncière est modernisé dans les régions cibles ;
 La sécurité foncière est renforcée ;
 L’exploration et l’exploitation de l’or et des minéraux non aurifère sont améliorées ;
 La part du contenu local dans la fourniture des biens et services aux entreprises minières est accrue ;
 Les revenus au profit des communautés des zones minières sont accrus.

3. Respect des dispositions et procédures de sauvegardes environnementales et sociales

Conformément aux dispositions du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale en vigueur depuis octobre 2018 et à la législation environnementale nationale, les documents de gestion environnementale suivants ont été préparés : (i) le Cadre de Gestion Environnementale et sociale (CGES) ;(ii) le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ; (iii) le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) ; (iv) le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ; (v) les Procédures de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO).

Les objectifs spécifiques de ces études sont essentiellement :

 d’évaluer les risques/impacts environnementaux, sociaux potentiels du projet ;

 d’adopter des mesures, activités et mécanismes à mettre en œuvre pour éviter ou minimiser les risques et impacts négatifs ;

 d’évaluer les risques de dommages/pertes aux biens physiques (fonciers, immobiliers) et sources de revenus ;

 d’adopter des mécanismes participatifs de compensation des dommages et pertes de biens physiques…

4. Disponibilité et accessibilité des documents approuvés par le Gouvernement
Les rapports finaux sont disponibles et peuvent être consultés par toute partie intéressée, aux adresses suivantes :

  Bibliothèque de la Mission Résidente de la Banque mondiale à Ouagadougou, Téléphone 25 49 63 00, 01 BP 622 Ouagadougou 01 ;

  Cellule de formulation du volet foncier, sis au Bâtiment central du Ministère de l’Économie, des Finances et du Développement ;

  Cellule de formulation du volet mines, sis au 27 Avenue du Président Aboubacar Sangoulé LAMIZANA, Téléphone 25 41 90 35 ;

  Site web du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement : www.finances.gov.bf ;

  Site web de Ministère en charge des mines : www.minesburkina.bf ;

  Site de la Direction Générale du Budget : www.dgb.gov.bf ;

  Site complémentaire de la Direction Générale du Budget : https//budgetouvert.wordpress.com.

Le Secrétaire Général

Seglaro Abel SOME
Chevalier de l’Ordre National