Décrets signés par le Premier Ministre : Des actes dépourvus de fondement politique et de base légale !

Merci M. Akouwandambou pour cet écrit. Pour moi qui ai quitté la Faculté de droit en 1993, je me suis posé des questions sur les décrets signés par le premier ministre (PM). De mes 04 ans passés à l’École supérieure de Droit (ESD) devenue Faculté de Droit et de Sciences politiques (FDSP) et maintenant Unité de Formation en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP), je n’avais jamais entendu parler ni suivi de cours (Introduction à l’étude du droit, droit administratif, droit constitutionnel, etc) où l’on parlait de décret relevant de la signature du PM. C’est en avril 2020 que pour la première fois, j’ai vu des décrets signés par un PM et pour moi, le cachet du Président posé sur la signature du PM n’est pas anodin. Il est révélateur d’une coutume (même si la coutume ne prévaut pas sur le droit positif) qui veut qu’un décret est signé par le chef de l’Etat et donc qu’on doit y apposer un cachet présidentiel. Merci pour avoir écrit cet article et lancé ainsi le débat. Il y a toujours un mérite à oser.