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Bobo-Dioulasso : Des agents du trésor menacent de bloquer les salaires des agents des collectivités

9 décembre 2016, 14:53, par Spécialiste Collectivité

Bonjour !
Je viens par la présente éclairer l’opinion publique de l’existence d’une base légale. Pour qu’une telle dépense puisse être exécutée, il faut :
-  l’adoption du budget par le conseil municipal (l’existence d’une délibération prise par le conseil municipal à caractère financier relative à la prime d’encouragement à transmettre à la tutelle pour examen et approbation) ;
-  l’approbation du budget de la commune par une intense dénommée Commission Technique Interministérielle (CTI) chargée de l’approbation des budgets des collectivités dont les membres sont nommés par arrêté conjoint (la délibération transmise par la collectivité est approuvée) ;
-  l’émission d’un mandat signé par l’ordonnateur du budget de la commune de Bobo (maire) ;
-  le visa de ce mandat par le contrôle financier (qui est l’œil du Ministre en charge de l’économie et des finances) ;
-  la vérification du mandat par le Receveur municipal suivi du paiement en l’absence d’irrégularités (il faut noter que la compte des comptes l’attend).
Au regard des points développés, nous pouvons estimer aisément la responsabilité de chaque acteur.
La prime d’encouragement octroyée aux acteurs financiers (DAF mairie, Contrôle financier, Impôt et le Trésor) n’a jamais atteint 40 000 000 FCFA (confère les différents comptes de la commune).


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