Accueil > ... > Forum 892254

Ivoirisation de Blaise Compaoré, mandats d’arrêt internationaux, relations ivoiro-burkinabè : Ce qu’en pense Etienne Traoré

29 février 2016, 15:44, par Sidpawalemdé Sebgo

Internaute 69, Gaston : Ne désinformez pas les gens par des affirmations gratuites. La nationalité Ivoirienne, comme toutes les autres, ne s’acquiert pas "automatiquement" pour un majeur. Pour bénéficier de la naturalisation par mariage, il aurait fallu que M. Blaise Compaoré en fasse la demande au moment même de son mariage, et cette possibilité n’existe que depuis 2005, donc bien après son mariage.

Ne pouvant le faire, il a du passer par la procédure de demande de naturalisation, qui est possible au moins deux ans après le mariage. Celle ci passe par une préfecture, le ministère de l’intérieur, de la santé, celui de la justice et enfin la présidence. Non seulement une enquête de moralité et une visite médicale sont nécessaires, mais la loi ivoirienne prévoit un délai de cinq ans de résidence effective en Cote d’ivoire, délai pouvant être ramené à deux ans sous certaines conditions (articles 26 et 27 du code de la nationalité ivoirienne). Blaise Compaoré ayant quitté le Burkina Faso le 31 Octobre 2014 et le décret étant daté du 17 Novembre de la même année, il y a donc problème, sachant qu’en plus il a séjourné au Maroc entre-temps. On voit aussi mal comment sa demande a pu faire le tour des administrations en deux semaines, la seule enquête de moralité nécessitant plus. Allassane Dramane Ouattara a du recourir à l’article 28 qui supprime ce délai pour "l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la Cote d’Ivoire" pour respecter la loi.

En résumé donc, Blaise Compaoré n’était pas ivoirien depuis son mariage (la loi ivoirienne ne reconnaissait d’ailleurs la double nationalité que pour les femmes naturalisées, donc il aurait du renonce à sa nationalité Burkinabè et n’aurait pas pu diriger ce pays). Il l’est devenu du "fait du prince" ADO, en raison d’un mandat d’arrêt international, même si le décret est antidaté.
Il serait même intéressant de savoir ou était exactement Compaoré le 17 Novembre. Car la même loi dit que la naturalisation est impossible si le demandeur n’est pas en Cote d’Ivoire au moment de la signature. Je ne serais pas étonné qu’il ait été au Maroc à cette époque. Quand à ceux qui crient aux "ambitions politiques" de Compaoré en Cote d’Ivoire, qu’ils se rassurent, le naturalisé ne peut pas voter ni être nommé pendant cinq ans ni être éligible avant dix ans à moins que cela soit précisé dans le décret de naturalisation. Il suffit donc de lire ce décret pour savoir si vos craintes sont fondées.

Mais passons sur tous ces aspects juridiques. M. Gaston, en tant que Burkinabè, vous êtes VRAIMENT fier que votre ancien président prenne une autre nationalité ??? Et en plus pour échapper à la justice de son pays ??? Si oui c’est dommage...


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés