Assemblée nationale : Le règlement adopté par acclamation
12 janvier 2016, 08:56, par moi
Je pense que si ces statuts sont appliqués on a fait un bon en avant, mais il faut revoir la loi qui interdit une enquête parlementaire si la justice est déjà saisie d’une affaire sinon ce statut de l’opposition sera vidée de sa substance.
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Je pense que si ces statuts sont appliqués on a fait un bon en avant, mais il faut revoir la loi qui interdit une enquête parlementaire si la justice est déjà saisie d’une affaire sinon ce statut de l’opposition sera vidée de sa substance.