Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
28 avril 2015, 11:24, par Peter de Bangkok
Belle initiative ! La balle est dans le camp du CNT qui devrait s’entourer de tous les experts en la matière et de l’expérience des pays miniers qui ont devancé le Burkina Faso (Ghana, Mali, Botswana,….) afin de doter le Burkina Faso d’un code minier qui s’inscrit dans un partenariat win-win.
Ce qui est sûr, une mine en production ne doit plus bénéficier d’exonération fiscale comme l’est une mine en phase de recherche-exploration ! C’est une aberration quand on voit la marge énorme dégagée par ces sociétés minières !
Il faut également relire le code des investissements de façon générale afin que les vraies usines (par les unités d’assemblage) qui emploient légalement du personnel (cotisations CNSS, versement IUTS et TPA aux impôts), bénéficient de certaines exonérations sur les matières premières entrant dans la production des biens et services et dans la création de valeur ajoutée (PIB) !
leFaso.net
Belle initiative ! La balle est dans le camp du CNT qui devrait s’entourer de tous les experts en la matière et de l’expérience des pays miniers qui ont devancé le Burkina Faso (Ghana, Mali, Botswana,….) afin de doter le Burkina Faso d’un code minier qui s’inscrit dans un partenariat win-win.
Ce qui est sûr, une mine en production ne doit plus bénéficier d’exonération fiscale comme l’est une mine en phase de recherche-exploration ! C’est une aberration quand on voit la marge énorme dégagée par ces sociétés minières !
Il faut également relire le code des investissements de façon générale afin que les vraies usines (par les unités d’assemblage) qui emploient légalement du personnel (cotisations CNSS, versement IUTS et TPA aux impôts), bénéficient de certaines exonérations sur les matières premières entrant dans la production des biens et services et dans la création de valeur ajoutée (PIB) !