Révision du Code électoral : « De l’interprétation volontairement erronée de l’Article 25 de la charte de l’UA »
22 avril 2015, 08:48, par L’autre juriste
L’interprétation actuelle faite à l’article 25 de la Charte de l’UA est clairement érronée. Tout bon et honnête juriste sait ce que c’est qu’un changement anticonstitutionnel de gouvernement.
Dans le cas du Burkina Faso, la tentative de modification de l’article 37 de notre Constitution était sans doute illégitime et contraire à la morale on pourrait même aller plus loin en disant qu’elle était contraire à l’esprit de la Constitution.
Toutefois, l’article 25 précité ne vise que les changements de Gouvernement par putsch ou coup d’état militaire ce qui n’a visiblement pas été la cas dans notre pays.
Je suis contre le fait qu’un individu s’éternise au pouvoir. Cependant nous sommes dans un État de droit et le droit doit être dit et respecté sans état d’âme.
Pour couper court à ce nouveau débat, la Cour Africaine de Justice pourrait être saisit d’une demande en interprétation de l’article 25 de la Charte.
Trouvons tout simplement une autre base juridique, notamment en droit interne pour exclure en toute légalité les Ministres indélicats de la course.
Une question simple à la plus petite portion du peuple qui a accès à internet : A qui profite la relecture du code électoral ?
leFaso.net
L’interprétation actuelle faite à l’article 25 de la Charte de l’UA est clairement érronée. Tout bon et honnête juriste sait ce que c’est qu’un changement anticonstitutionnel de gouvernement.
Dans le cas du Burkina Faso, la tentative de modification de l’article 37 de notre Constitution était sans doute illégitime et contraire à la morale on pourrait même aller plus loin en disant qu’elle était contraire à l’esprit de la Constitution.
Toutefois, l’article 25 précité ne vise que les changements de Gouvernement par putsch ou coup d’état militaire ce qui n’a visiblement pas été la cas dans notre pays.
Je suis contre le fait qu’un individu s’éternise au pouvoir. Cependant nous sommes dans un État de droit et le droit doit être dit et respecté sans état d’âme.
Pour couper court à ce nouveau débat, la Cour Africaine de Justice pourrait être saisit d’une demande en interprétation de l’article 25 de la Charte.
Trouvons tout simplement une autre base juridique, notamment en droit interne pour exclure en toute légalité les Ministres indélicats de la course.
Une question simple à la plus petite portion du peuple qui a accès à internet : A qui profite la relecture du code électoral ?