TLes travaux de réfection de l’hôtel de ville de Ouaga
13 avril 2015, 17:00, par Sidwaya
Les travaux de réfection
de l’hôtel de ville de Ouaga
C’est sans conteste l’un des points essentiels du rapport 2006 de la Cour des comptes. Sur cette réfection, il y avait eu beaucoup de conjectures. Le contrôle financier du juge comptable permet de voir clair dans les allégations.
Première chose, constate le juge, la désignation du cabinet d’architecture qui a conduit les travaux a été faite de façon irrégulière. C’est le maire, Simon Compaoré, qui a désigné d’autorité le cabinet AFRIQUE-ARCHI au motif que le projet de réfection revêtait un caractère particulier et que le sus cité a une expérience dans la réhabilitation des bâtiments avec de solides références aussi bien au Burkina Faso qu’à l’étranger et un potentiel humain et matériel. Les juges lui rétorquent que rien ne prouve que si la consultation avait suivi les procédures en la matière, d’autres cabinets avec de biens meilleures références n’auraient pas été trouvés. Et Simon Compaoré de renchérir que c’est peut-être vrai, mais qu’il faut tenir aussi compte du fait que le Cabinet AFRIQUE-ARCHI a accepté même violer les règles de l’ordre des architectes, en concédant "une baisse des honoraires contrairement à l’article 53 du code de l’ordre des architectes qui prévoit que les honoraires sont majorés de 20% dans le cas de travaux de réhabilitation ". Cette explication du maire, en plus d’être franchement dommageable pour la moralité du Cabinet AFRIQUE-ARCHI, qui utilise des moyens déloyaux pour avoir un marché, repose toujours la même remarque des juges. S’il n’y a pas eu large consultation, on ne peut jamais affirmer qu’il n’existe pas d’offres mieux disantes. S’il est possible de faire un rabais sur les honoraires, sans violer les textes de l’ordre, d’autres cabinets auraient peut-être concédés des remises encore plus importantes. C’est pour cela que les juges de la Cour des comptes ont conclu pour ce volet qu’il "s’agissait plutôt d’un avantage injustifié octroyé par le maire à ladite agence".
Ensuite, le montant des travaux de réhabilitation a été estimé à un milliard cinquante millions de francs cfa. (1 050 000 000 f cfa). Là aussi, les juges ont constaté de graves irrégularités. Le premier dépouillement désigne l’entreprise Sol Confort et décor comme " celle qui recueille le plus grand nombre de points, elle est donc la plus avantageuse du point de vue technique et financier pour l’administration". Son offre s’élève en TTC à un milliards un million deux cent sept mille deux cent soixante onze (1 001 207 271 f cfa).
Mais un deuxième procès verbal, fait celui-là, " suite à une invitation de la mairie à faire des propositions visant à faciliter les paiements à l’administration ", donne une autre conclusion : la commission d’attribution du marché trouve l’offre de la société Fadoul Technibois la plus avantageuse. Elle propose donc que soit retenue la société Fadoul Technibois et cette fois une somme de un milliard cinquante millions de francs cfa (1 050 000 000 f cfa), soit une rondelette différence (à la hausse bien entendu) de 49 millions de francs cfa environ. Ce qui a emmené les juges à conclure là aussi que " tout semble avoir été mis en œuvre pour qu’il (le marché) soit attribué à l’entreprise FADOUL TECHNIBOIS ". Soit dit en passant, la commission d’attribution du marché elle-même a été constituée de façon illégale, toujours selon les juges de la Cour des comptes.
Dans les termes du marché, l’exécution des travaux prévue pour sept (07) mois aurait dû s’achever courant 2002. Jusqu’à présent, la réception provisoire n’a pas été faite, bien que les services de la mairie ont réintégré le bâtiment. La société Fadoul technibois, dit-on, ne fait qu’à sa tête. Elle n’aurait pas encore totalement achevé les travaux de réhabilitation, puisque l’ascenseur prévu n’est pas encore installé et le groupe électrogène vient seulement d’arriver après le passage des juges de la Cour des comptes.
En plus, Fadoul Technibois doit aux impôts sur ce marché, alors que de façon encore illégale, il a pu bénéficier des faveurs induites, notamment le fractionnement des paiements des droits d’enregistrement. Même avec ces faveurs induites, la société doit encore plus de 9 millions au titre des droits d’enregistrement. Mais là aussi, les impôts lui avaient déjà délivré une quittance mentionnant " règlement dernière échéance ", ce qui laisse croire que l’entreprise s’est intégralement acquittée des sommes dues.
leFaso.net
Les travaux de réfection
de l’hôtel de ville de Ouaga
C’est sans conteste l’un des points essentiels du rapport 2006 de la Cour des comptes. Sur cette réfection, il y avait eu beaucoup de conjectures. Le contrôle financier du juge comptable permet de voir clair dans les allégations.
Première chose, constate le juge, la désignation du cabinet d’architecture qui a conduit les travaux a été faite de façon irrégulière. C’est le maire, Simon Compaoré, qui a désigné d’autorité le cabinet AFRIQUE-ARCHI au motif que le projet de réfection revêtait un caractère particulier et que le sus cité a une expérience dans la réhabilitation des bâtiments avec de solides références aussi bien au Burkina Faso qu’à l’étranger et un potentiel humain et matériel. Les juges lui rétorquent que rien ne prouve que si la consultation avait suivi les procédures en la matière, d’autres cabinets avec de biens meilleures références n’auraient pas été trouvés. Et Simon Compaoré de renchérir que c’est peut-être vrai, mais qu’il faut tenir aussi compte du fait que le Cabinet AFRIQUE-ARCHI a accepté même violer les règles de l’ordre des architectes, en concédant "une baisse des honoraires contrairement à l’article 53 du code de l’ordre des architectes qui prévoit que les honoraires sont majorés de 20% dans le cas de travaux de réhabilitation ". Cette explication du maire, en plus d’être franchement dommageable pour la moralité du Cabinet AFRIQUE-ARCHI, qui utilise des moyens déloyaux pour avoir un marché, repose toujours la même remarque des juges. S’il n’y a pas eu large consultation, on ne peut jamais affirmer qu’il n’existe pas d’offres mieux disantes. S’il est possible de faire un rabais sur les honoraires, sans violer les textes de l’ordre, d’autres cabinets auraient peut-être concédés des remises encore plus importantes. C’est pour cela que les juges de la Cour des comptes ont conclu pour ce volet qu’il "s’agissait plutôt d’un avantage injustifié octroyé par le maire à ladite agence".
Ensuite, le montant des travaux de réhabilitation a été estimé à un milliard cinquante millions de francs cfa. (1 050 000 000 f cfa). Là aussi, les juges ont constaté de graves irrégularités. Le premier dépouillement désigne l’entreprise Sol Confort et décor comme " celle qui recueille le plus grand nombre de points, elle est donc la plus avantageuse du point de vue technique et financier pour l’administration". Son offre s’élève en TTC à un milliards un million deux cent sept mille deux cent soixante onze (1 001 207 271 f cfa).
Mais un deuxième procès verbal, fait celui-là, " suite à une invitation de la mairie à faire des propositions visant à faciliter les paiements à l’administration ", donne une autre conclusion : la commission d’attribution du marché trouve l’offre de la société Fadoul Technibois la plus avantageuse. Elle propose donc que soit retenue la société Fadoul Technibois et cette fois une somme de un milliard cinquante millions de francs cfa (1 050 000 000 f cfa), soit une rondelette différence (à la hausse bien entendu) de 49 millions de francs cfa environ. Ce qui a emmené les juges à conclure là aussi que " tout semble avoir été mis en œuvre pour qu’il (le marché) soit attribué à l’entreprise FADOUL TECHNIBOIS ". Soit dit en passant, la commission d’attribution du marché elle-même a été constituée de façon illégale, toujours selon les juges de la Cour des comptes.
Dans les termes du marché, l’exécution des travaux prévue pour sept (07) mois aurait dû s’achever courant 2002. Jusqu’à présent, la réception provisoire n’a pas été faite, bien que les services de la mairie ont réintégré le bâtiment. La société Fadoul technibois, dit-on, ne fait qu’à sa tête. Elle n’aurait pas encore totalement achevé les travaux de réhabilitation, puisque l’ascenseur prévu n’est pas encore installé et le groupe électrogène vient seulement d’arriver après le passage des juges de la Cour des comptes.
En plus, Fadoul Technibois doit aux impôts sur ce marché, alors que de façon encore illégale, il a pu bénéficier des faveurs induites, notamment le fractionnement des paiements des droits d’enregistrement. Même avec ces faveurs induites, la société doit encore plus de 9 millions au titre des droits d’enregistrement. Mais là aussi, les impôts lui avaient déjà délivré une quittance mentionnant " règlement dernière échéance ", ce qui laisse croire que l’entreprise s’est intégralement acquittée des sommes dues.