Accueil > ... > Forum 749008

Révision du Code électoral : La NAFA dénonce des amendements discriminatoires et anti- constitutionnels

5 avril 2015, 10:02

L’article 151 de la constitution stipule :"" Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie"".

Ce que le CNT veut faire n’est rien d’autre qu’une application de cet article. Les traités et accords de UA que le régime déchu a ratifié excluent des élections tous les auteurs de l’insurrection. Que la NAFA soit responsable et d’assumer les conséquences de la forfaiture de leur candidat et ses compagnons. Vous demandez le respect de la constitution, accepter ce qu’elle dit. Ne pas réviser le code electoral signifie que le CNT doit ignorer (violer) les dispositions de la constitution au nom de la politique d’inclusion.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés