Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel
28 mars 2015, 00:20, par SAM
De toute évidence, certains membres de la SBDC ne défendent que des intérêts personnels. Ni la Constitution, ni la loi organique relative au Conseil constitutionnel n’interdisent de choisir comme membres de cette institution des retraités ou des non-juristes. La Constitution se contente d’imposer un quota de juristes qui est en l’espèce respecté. Qu’il n’y ait pas de professeur constitutionnaliste dans la commission sur les reformes constitutionnelles n’est pas non plus un scandale. La plus vielle constitution au monde, celle américaine, a été rédigée par une majorité écrasante de non-juristes. Enfin, il est curieux de dire que les citoyens peuvent attaquer le décret ou les décrets présidentiels litigieux quand on sait que la saisine du Conseil constitutionnel n’est pas ouverte aux individus et quand on sait que le Conseil n’est pas compétent pour connaitre des décrets. le formalisme procédurier de nos chers constitutionnalistes cachent mal d"autres intérets, et surtout un dépit.
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De toute évidence, certains membres de la SBDC ne défendent que des intérêts personnels. Ni la Constitution, ni la loi organique relative au Conseil constitutionnel n’interdisent de choisir comme membres de cette institution des retraités ou des non-juristes. La Constitution se contente d’imposer un quota de juristes qui est en l’espèce respecté. Qu’il n’y ait pas de professeur constitutionnaliste dans la commission sur les reformes constitutionnelles n’est pas non plus un scandale. La plus vielle constitution au monde, celle américaine, a été rédigée par une majorité écrasante de non-juristes. Enfin, il est curieux de dire que les citoyens peuvent attaquer le décret ou les décrets présidentiels litigieux quand on sait que la saisine du Conseil constitutionnel n’est pas ouverte aux individus et quand on sait que le Conseil n’est pas compétent pour connaitre des décrets. le formalisme procédurier de nos chers constitutionnalistes cachent mal d"autres intérets, et surtout un dépit.