Le CDP, l’ADF-RDA, la FEDAP/BC suspendus de toute activité

Politique : l’ADF-RDA, le CDP et la FEDAP/BC suspendus par ?

- Je m’étais donné pour stricte consigne pendant la transition, de ne plus intervenir sur le net.

- Mais, là, cette décision de suspension à l’égard des partis politiques (pas à l’égard de la FEDABC qui n’est pas un parti politique mais une simple association) constituera une exception à la règle et au principe que je m’étais fixés.

- Quelle est la source juridique d’une telle suspension arbitraire ? Aucune. En effet, selon l’Arrêté N°2014-54/MATDS/SG/DGLP, c’est en application de la loi 32-2001 portant Charte des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso, que l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain est suspendue pour "activités incompatibles avec la loi sus-visée". Il en est de même pour le CDP dont j’ignore totalement les activités incompatibles que celui-ci a pu mener.

- Cet arrêté ministériel est signé, non pas par le Ministre de tutelle lui-même, M. Le Colonel Auguste Denise BARRY, Officier de l’Ordre National, (décoration décernée par l’ancien Président Blaise Compaoré), mais, très curieusement, par son Secrétaire Général, Monsieur Sadou SIDIBE, Commandeur de l’Ordre (décoration également décernée par le même Blaise, Ancien Président). Hey !!!, molo molo les gars ! Ce sont les mêmes conseils que nous donnions aux tenors du CDP. En vain ! et le résultat fut spectaculaire les 30 et 31 octobre dernier.

 Pour en venir à cet arrêté ministériel, parfaitement illégal de suspension, je ne m’appesantirai point (parce qu’inutile) sur les réactions épidermiques de certains internautes, à raison même de leur flagrante ignorance de la procédure administrative de suspensions et qui n’ont d’âme véritable pendant ces temps-ci dans notre beau pays que leur haine ordinaire comme si avec la haine on pouvait construire même une case en banco....................y aurait trop à dire de leur comportement...haineux et revanchard. Bref.

- Cet arrêté ministériel est illégale et encourt, par la suite la nullité absolue par le Tribunal Administratif de Ouagadougou pour les arguments juridiques irréfutables suivants :

- Sur la Forme, cet arrêté ministériel viole manifestement la hiérarchie des normes parce qu’il existe des domaines où le Ministre ne peut déléguer sa signature à son Secrétaire Général, soit-il commandeur de l’Ordre. De plus, à supposer même que cette délégation de pouvoir soit régulière, la Constitution étant au-dessus de la loi et autorise les partis politiques à animer la vie politique, un arrêté ministériel ne saurait venir contredire en raison de la hiérarchie des normes, cette nécessaire animation de la vie politique par les partis politiques.

- Ensuite, sur le fond, cet arrêté ministériel est nul et de nul effet et encourt l’annulation par le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Ouagadougou pour la simple raison que le Ministre ou son Secrétaire Général n’ont pas expliqué, dans le corps de cet arrêté querellé parce qu’illégal, en quoi, l’ADF/RDA aurait porté atteinte à la loi 32-2001 en menant des activités qui lui seraient contraires ou incompatibles. En d’autres mots, le Ministre, et en l’espèce son Secrétaire Général, n’ont pas motivé in concreto en quoi a consisté lesdites activités de l’ADF/RDA et en quoi celles-ci seraient "incompatibles" avec la dite loi n° 32-2001.
Or, cette absence de motivation vicie radicalement et de manière irrémédiable un tel arrêté aussi inopportun que véritablement ’illégal.

- Enfin, s’agissant de la procédure d’annulation de l’arrêté pris à l’encontre de l’ADF/RDA, il convient de diligenter sans délai une demande préalable d’abrogation immédiate et dans le silence de l’Administration dans le délai légal requis, initier une procédure de référé. Bien avant, une procédure de référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Ouagadougou est indispensable pour ne pas aggraver substantiellement le préjudice subi par l’ADF/RDA, même si ce délai de suspension, ne saurait excéder, en application des dispositions des articles 28 et suivants de la dite loi, 90 jours. En raison de l’illégalité, même un seul jour de suspension est inacceptable car le Burkina ne saurait être une République bananière. Il est donc de l’intérêt capital de chaque burkinabè que notre Constitution, après la vaine tentative de sa modification ratée (et qui n’est plus, à l’heure actuelle suspendue) s’applique désormais à tous les citoyens burkinabè "erga omnes". C’est également une condition "sine qua non" de la réussite de la transition.

- L’idéal serait que le Ministre Auguste Denise BARRY désavoue son Secrétaire Général en rapportant, c’est-à-dire en abrogeant immédiatement l’arrêté n°2014-54/MATDS/SG/DGLP de suspension de l’ADF/RDA sans exposer nullement l’Etat burkinabè à d’éventuels frais irrépétibles que le Tribunal Administratif serait amené à mettre à sa charge. C’est une farce politique que de croire que cette suspension ne durera au-delà de trois mois. Je crains même que cela ne soit un acte politique...

Le Ministre BARRY aura t-il le courage politique de défaire immédiatement un tel arrêté illégal ? Wait and see.