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On en parle : Un conseil extraordinaire des ministres pour trancher la question du référendum ?

17 octobre 2014, 09:09, par sidzabda2012

le gouvernement n’a aucune légitimité pour trancher sur cette question là ? le referendum est au dessus du gouvernement car le gouvernement n’est qu’un pouvoir exécutif chargé d’exécuter les décisions du pouvoir législatif (Assemblée Nationale) d’où l’Article 163 de la constitution.Si l’Article 163 et 164 de la constitution sont respectés là le gouvernement peut tenir "un conseils ultra-ordinaire des ministres" pour faire son petit malin par le biais de l’Article 48 de la constitution.Sans ça ce conseil de ministre prévu pour ce vendredi n’est qu’un retrouvailles extraordinaire des ministres.


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