Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
9 février 2014, 13:23, par Tapsoba®(de H)
Cela veut dire que la BCB non seulement doit payer 18 millions à la partie gagnante ,mégamonde au ’titre de frais exposés’que le juge a déterminé à charge de la partie perdante qu est la bcb et non compris dans les dépens(frais d axpertise,enquête...) mais aussi 8 milliards réclamés par mégamonde,lequel a obtenu gain de cause en première instance et maintenant confirmé en appel.
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Cela veut dire que la BCB non seulement doit payer 18 millions à la partie gagnante ,mégamonde au ’titre de frais exposés’que le juge a déterminé à charge de la partie perdante qu est la bcb et non compris dans les dépens(frais d axpertise,enquête...) mais aussi 8 milliards réclamés par mégamonde,lequel a obtenu gain de cause en première instance et maintenant confirmé en appel.