Lotissements : Les conditions de reprise des opérations
4 juin 2012, 09:52, par Marie
En dehors du fait que ce document n’est pas redigé de maniere profossionnelle. En plus, quelle valeur juridique elle aura : Elle n est ni un decret, ni une loi, ni rien. Beaucoup de points suggerés comme solution ne sont que des generalités connues de tous. par exemple : - le strict respect de la règlementation en vigueur en matière de lotissement : Il falait nous dire comment faire ce respect. Encore une commission pour rien !
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En dehors du fait que ce document n’est pas redigé de maniere profossionnelle. En plus, quelle valeur juridique elle aura : Elle n est ni un decret, ni une loi, ni rien. Beaucoup de points suggerés comme solution ne sont que des generalités connues de tous. par exemple :
- le strict respect de la règlementation en vigueur en matière de lotissement : Il falait nous dire comment faire ce respect. Encore une commission pour rien !