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Palais de justice : « C’est bien lui, je n’ai pas un problème de vision »

16 septembre 2011, 13:06, par La Ccass

Merci de nous faire quelques résumés des procès pénaux. Mais n’étant pas juriste, encore moins praticien du droit, il t’est difficile de comprendre le sens d’une décision judiciaire. Cela est d’autant vrai que tu dis "les charges mises aux dépens du trésor public". C’est plutôt les dépens mis à la charge du trésor public. Poursuivons ; concernant le cas d’abus de confiance, vérifier à travers les notes d’audience si le prévenu a reconnu les faits. Votre narration veut nous faire comprendre que malgré la reconnaissance des faits par le prévenu, le Tribunal l’a néanmoins relaxé ; ce qui est un laxisme ou mieux un soupçon de faits de corruption. Donc, faites l’effort de bien comprendre les décisions avant de les publier.
A propos du vol des cinq millions, il faut d’abord dire que le parquet devait saisir la juridiction d’instruction dans la mesure où les faits ont été commis à 02h du matin. Pour des raisons pratiques tenant au montant d’argent soustrait, le parquet devait une fois de plus saisir la juge d’instruction. Par conséquent, il a été difficile pour le Tribunal, qui devait aussi se déclarer incompétent, de se convaincre avec des déclarations d’un père de la victime. Lui, il est un supporter et non un témoin.


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