Actualités :: Droit à l’information : Lettre ouverte aux ministres et aux députés

Bruno Nabaloum par le biais de cette analyse met en exergue l’exercice du droit à l’information tel qu’il est pratiqué au Burkina. Il s’en remet aux ministres et aux députés à travers une lettre ouverte.

Mesdames et messieurs de l’Exécutif,
Honorable représentantes du vaillant et digne peuple du Burkina Faso,

"Nul n’est censé ignorer la loi".

Fort de cet adage populaire, qu’il nous soit permis ici, au nom de notre jeune démocratie en cours d’édification au service de notre vaillant et digne peuple du pays des Hommes intègres, de vous partager notre réelle et vive préocupation sur le sujet qui nous parît majeur : Il s’agit de la disponibilité de l’information au sein des structures commises à cette tâche.

L’information est un élément extrêmement indispensable à l’éducation d’un peuple ; droit d’ailleurs consacré par notre Loi fondamentale en son article 8 alinéa 1 disposant que : "Les libertés d’opinion, de presse et le droit à l’information sont garantis".

Nous n’avons aucunement la prétention de disserter sur la nécessité et l’importance de l’information pour un peuple dans un Etat de droit véritablement démocratique ? Nous nous contenterons seulement de soutenir que l’indispensable connaissance des textes de la République par les citoyens est fortement tributaire de leur existence réelle et de leur vulgarisation effective par le Législatif et l’Exécutif.

En effet, pour que le citoyen puisse assumer souverainement, effectivement et pleinement sa citoyenneté, il importe qu’il connaisse et surtout qu’il comprenne les lois de son pays. Or, la connaissance et la compréhension de celles-ci supposent qu’elles doivent être non seulement adoptées, mais être aussi publiées de façon officielle et être surtout vulgarisées. Nous entendons par vulgarisation une publication officielle et suffisante des textes de la République.

A titre d’exemples, nous pourrons citer la Loi 013/98/AN du 28-04-98 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique en cours de révision , qui est devenu le quotidien de tous les agents publics de notre pays ; le Décret n°99-254 PRES/PM/MEBA de 27-07-99 relatif à l’adoption d’un Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB) paru dans le journal Officiel du Faso n°31 du 05-08-99 et qui constitue de nos jours le livre de poche de l’enseignant burkinabè ; ou encore la parution en avril 2002 du Receuil des textes relatifs aux partis et formations politiques et aux élections dont la Loi n°007-2000/AN du 25-04-2000 ayant trait au statut de l’Opposition. L’originalité de cette loi fut une première en Afrique, ce qui a valu l’admiration de notre auguste Assemblée par ses pairs du continent.

Tout n’est pas rose

Au regard donc de tous ces actes positifs, ne sommes-nous pas en droit de manifester de vive voix toute notre pleine et entière satisfaction et notre fierté légitime ? Aussi, loin de tomber dans l’apologie formelle, sommes nous dans l’obligation citoyenne de saluer courageusement à leur juste valeur l’action laborieuse de notre Parlement et l’Exécutif qui, à travers son Secrétariat Général, n’a ménagé aucun effort pour assurer l’effectivité de la publication officielle à grande échelle des textes ainsi précités.

Cependant, tout n’est pas aussi rose ; c’est pourquoi, nous n’allons pas caresser qui que ce soit dans le sens du poil. Ce faisant, nous déplorons la non disponibilité de certains décrets et lois du fait de leur absence ou de leur insuffisance. En vérité, au cours de nos pérégrinations intellectuelles, nous avons été parfois emmurés par la non disponibilité de certains textes législatifs et réglementaires, soit qu’ils sont inexistants, soit qu’ils sont insuffisants.

A titre illustratif, nous énumérerons limitativement le décret n°2004-489/PRES/PM/MEDEV/MFB du 10 novembre 2004 portant adoption du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) paru dans le journal officiel du Faso n°49 du 2 décembre 2004 mais dont l’article 1 disposant que : "Est adopté le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté en abrégé (CSLP) dont le texte est joint en annexe" et l’article 3 de préciser que : "Le ministre de l’Economie et du développement et le ministre des Finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent decret qui sera publié au journal officiel du Faso" demeurent toujours illusoires ;
- le décret n°2004-204/PRES/PM/MAHRH/MFB/MEDEV du 27 mai 2004 portant adoption de la stratégie de développement rural à l’horizon 2015 (cf JO n°24 du 10 juin 2004) et le Décret n°2004-146/PRES/PM/DEF du 19 avril 2004) portant adoption de la Politique de défense du Burkina Faso (cf JO n°19 du 6 mai 2004, ont subi le même sort que celui déjà précité.

Que dire de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales qui ne connaît toujours pas de publication officielle bien qu’un de ses volets fût le thème des premières journées parlementaires du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) ?

Quant au Décret n°2003-309/PRES du 30 juin 2003 promulguant la loi 032-2003/AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure (cf JO n°31 du 31 juillet 2003), il demeure toujours insuffisant.

Après l’égrenage de ce chapelet de manquements aux dispositions légales, nous osons croire que notre préoccupation pourrait être confirmée par madame la Secrétaire générale du Gouvernement et du Conseil des ministres.

Aussi, profiterions-nous de cette opportunité pour saluer sincèrement et à leur juste valeur certains membres de l’équipe de madame Bonkoungou pour avoir compris le besoin réel du citoyen de connaître, si bien que leur civisme s’est traduit par la réédition, de certains numéros du Journal Officiel du Faso restés jusque-là insuffisants.

De même, nous fondons l’espoir que monsieur Bouda, ancien locataire dudit Secrétariat général, plaidera assurément notre cause en vue de pouvoir assister réellement à la publication officielle et suffisante de son CSLP au JO.

Quant à monsieur Bassolé, nous pourrions lui tirer notre chapeau si toutefois, il parvenait à persuader le chef de leur équipe de la nécessaire voire indispensable reproduction à grande échelle de sa fameuse loi sur la sécurité intérieure au JO. Et ce n’est certainement pas son collègue Boly qui sera à court d’arguments pour le soutenir, lui dont la Politique de Défense nationale mérite d’être mieux connue par le peuple burkinabè.

Bref, nous avons foi que tous seront soutenus dans leur argumentaire de façon soignée par Monsieur Kahoun dont les qualités d’excellent rhéteur ne souffrent d’aucune démonstration.

Mesdames et messieurs de l’Exécutif et du Parlement,

Devant notre curiosité intellectuelle manifeste, nous ne serons point surpris que des esprits foncièrement retors et totalement coupés de nos réalités tentent de nous rétorquer à l’aide d’un argumentaire au poids de brindille qui consisterait à nous imposer l’obtention des textes sus évoqués à partir des sites du gouvernement.

Connaissent-ils réellement le coût qu’engendrerait leur impression par rapport à celui du Journal Officiel ? Quelle est l’utilité du JO, sinon que de tenir les citoyens informés de l’existence des textes de la République qui doivent régulièrement guider leurs actions dans un Etat de droit véritablement démocratique ?

Excellence, Monsieur le Premier ministre,

Nous nous en voudrions de clore ce chapitre sans vous demander de nous éclairer la lanterne sur les délais légalement requis pour la publication officielle des textes de la République au Journal officiel du Faso.

Mesdames et messieurs les ministres,
Honorables représentants du peuple du Burkina Faso,
Que pourrions-nous dire maintenant au sujet des différentes Directions de la Communication et de la presse ministérielle (DCPM) ?

Mesdames et messieurs,
C’est vraiment avec grande amertume que nous assistons à l’inexistence des organes de presse au sein de ces structures ministérielles en dépit des séminaires organisés à l’intention de leurs responsables. Effectivement, la plupart des DCPM sont incapables de mettre à la disposition du citoyen des informations relatives à la vie de leurs ministères, du fait de l’inexistence des organes d’information.

Pourtant, nous pensons que la raison d’être de celles-ci, c’est de pouvoir se mettre véritablement au service de leurs usagers. Par exemple, le Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation (MEBA) semblait à une date très récente pouvoir satisfaire ses agents avec la création de son Bulletin trimestriel d’Information du ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation (BIMEBA).

Mais depuis la parution du n°004-Avril-Juin 2002, l’enseignant assiste maintenant impuissant à sa non parution. Or, le vaste chantier en cours dans ce département, nous avons nommé le Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB) exige que les principaux acteurs de ce secteur soient au diapason de l’information. Et cela dans la perspective de pouvoir apporter grandement leurs contributions effectives aux différentes mutations qui s’y mènent.

Ce qui peut rendre le citoyen plus pantois, c’est quand il se réalise que le premier des ministères qu’est le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat (MFPRE) censé fournir toutes les informations relatives aux grandes questions de l’Administration publique et celles inhérentes à la carrière des agents de l’Etat n’ait plus les moyens financiers nécessaires à la publication de son bulletin d’information, le Serviteur de l’Etat, très apprécié du public.

Mais le paradoxe le plus visible et le moins acceptable, c’est lorsque vous vous rendez compte que le ministère public et celui de la Promotion des Droits Humains ne disposent pas de bulletins d’information censés contribuer amplement à l’élévation du niveau de la conscience citoyenne des Burkinabè. Ce n’est probablement pas la publication de leurs vastes chantiers au JO qui les exonérerait de cette obligation. Mieux, l’existence de leurs bulletins d’information faciliterait davantage leurs tâches d’information, de sensibilisation et d’éducation par le biais de commentaires très nourris de leurs différents chantiers en cours.

Nous avons la profonde et l’intime conviction qu’à travers par exemple la publication des décisions et leur commentaire par des spécialistes dans un bulletin d’information, le ministère public pourrait contribuer considérablement à l’introduction d’un système de contrôle populaire de l’appareil judiciaire.

Bref, quelle est la cause apparente de cet état de fait ? Lorsque vous vous entretenez avec les premiers responsables des DCPM, il ressort que l’inexistence des organes d’information tirerait son explication du manque criard de moyens financiers. Alors, il importe que les premiers responsables de nos ministères prennent effectivement en compte le financement des activités de leurs DCPM dans l’élaboration de leurs budgets annuels.

Alors que nous pensons faire oeuvre utile en abordant la question des DCPM relative à la périodicité ou à la création effective de leurs bulletins d’information, nous venons d’être désagréablement informé de la volonté manifeste du Gouvernement de procéder à leur suppression là où ceux-ci existent déjà.

Si cette information s’avérait telle, ayons donc l’honnêteté intellectuelle, le devoir moral et le courage citoyen d’avouer avec consternation que cela ne ferait pas amende honorable à nos ministres ; pire, elle constituerait un véritable recul pour notre jeune démocratie en cours d’édification.

Mesdames et messieurs les élus et ministres,
Au-delà de tout ce qui précède, nous sommes irrésistiblement astreint de ne pas croire que vous disposiez du temps nécessaire à même de vous consacrer à la relecture de tous les textes dont vous avez la charge constitutionnelle d’adopter après leur publication au Journal officiel.

Et malheureusement, le triste constat des coquilles que nous avons relevées dans le JO ne pourrait pas nous dispenser de cette non croyance.

Honorables députés,
Chers ministres,
En vertu donc de vos tâches constitutionnelles respectives, nous voilà contraint par l’honnêteté intellectuelle, le devoir moral et le courage citoyen de vous inviter très sincèrement à bien vouloir étancher la soif de connaissance du citoyen burkinabè en administrant des réponses idoines à la préoccupation ainsi soulevée afin de lui garantir les conditions objectives devant lui permettre d’assumer réellement, efficacement et pleinement sa citoyenneté.

Ouagadougou, 25 avril 2005

Bruno NABALOUM (nab02005@yahoo.fr)

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