La Chambre sociale de la Cour d’appel de Ouaga a délibéré, le
2 décembre 2003, sur quatre appels relatifs à des conflits de
travail entre l’Entreprise El Hadj Oumarou Kanazoé (OK) et des
ex-travailleurs.
Les actions introduites par les travailleurs en
première instance ont été toutes rejetées par cette juridiction
de second degré.
Ainsi, et concernant le dossier Marcel Sampeimbré et 228
autres travailleurs, la Cour "statuant publiquement et
contradictoirement en matière sociale et en dernier ressort" a
jugé recevable, en la forme, l’appel de cette partie et celui de
l’Entreprise OK.
Les deux parties n’étaient pas satisfaites du
premier jugement rendu par le Tribunal du travail de Ouaga le
28 mai 2002 et qui, pour rappel, condamnait l’entreprise à payer
aux travailleurs la somme totale de 179 542 743 FCFA
représentant des indemnités compensatrices de préavis, des
primes d’ancienneté, un rappel de 10 % d’augmentation de
salaire, des dommages et intérêts.
L’exception de fin de non-
recevoir soulevée par les avocats de "Ladji", à l’audience du 21
octobre 2003 a été jugée recevable. Ladite exception, pour
rappel, a trait à l’existence d’un accord de réglement à l’amiable
du litige interdisant toute action judiciaire et de la liquidation des
droits légaux et conventionnels.
En considération de ces
éléments, les avocats de OK avaient demandé à la juridiction de
ne pas aller au fond du dossier et de débouter purement et
simplement les ex-travailleurs.
Dans le dossier Maximin Guissou et 21 autres travailleurs
contre l’Entreprise OK, l’appel du jugement fait ici aussi par les
deux parties a été jugé recevable ainsi que la même exception
de fin de non- recevoir soulevée par les avocats de la défense.
Conséquence : l’action des travailleurs a été déclarée
irrecevable et le jugement attaqué, c’est-à-dire celui rendu le 27
novembre 2001 par le Tribunal du travail infirmé. Ledit
jugement, pour rappel, condamnait l’Entreprise OK à payer aux
22 travailleurs 11 575 407 FCFA et à délivrer à chacun d’eux un
certificat de travail en bonne et due forme. L’action de Bouma
Néya et 18 autres a été aussi déclarée irrecevable dans le fond
et le jugement rendu par le Tribunal du travail le 22 janvier 2002
(condamnation de l’entreprise au paiement d’une somme totale
de plus de 18 millions de FCFA) infirmé. La même exception a
été acceptée par la juridiction. L’action de Alexandre Ouédraogo
et 117 autres a connu aussi le même sort.
Le jugement rendu
en première instance le 23 juillet 2002 a été aussi infirmé.
L’appel interjeté par OK a été déclaré recevable et la juridiction,
se prononçant sur une exception soulevée par le conseil de
l’entreprise, a estimé que le conflit en question est un conflit
collectif, c’est-à-dire opposant l’employeur à un groupe
d’employés et non l’employeur à chacun des employés pris
individuellement.
Par Séni DABO
Le Pays
