Le mardi 17 octobre 2006, la Cour de cassation a procédé à l’installation de trois magistrats dans de nouvelles fonctions. Désormais Mme Sita Bamba occupe la fonction de conseiller et MM. Ouali Dama et Gnébléssier Poda occupent celle d’avocat général.
« Bienvenue à la Cour de cassation ». Ce sont les premiers mots du premier président de la Cour de cassation, M. Cheick D. Ouédraogo après l’installation des trois magistrats dans leurs nouvelles fonctions. Une bienvenue qui se veut également une invite au travail à l’endroit de Mme Sita Bamba, MM. Ouali Dama et Gnébléssier Poda respectivement installés conseiller et avocats généraux près la Cour de cassation, car, dira M. Ouédraogo, « vous connaissez tant les attributions que les domaines de compétence de la Cour qui, aux termes de la Constitution est la juridiction suprême de l’ordre juridique... C’est dire combien votre contribution au fonctionnement de la Cour est attendue ». Mais au regard de leurs expériences professionnelles, le premier président de la Cour de cassation ne doute pas que les dossiers seront traités avec diligence et célérité. Cependant, l’avocat général, M. Sissa Ouattara a attiré l’attention de ses nouveaux collègues sur une particularité de la Cour de cassation. « Lorsque vous étiez en fonction dans les tribunaux de Grande instance et dans les Cours d’appel, vous étiez appelés à connaître des faits. La Cour de cassation quant à elle, vous ne l’ignorez pas, saisie par un pourvoi, ne peut connaître que des questions de droit et non des questions de fait qui relèvent du juge de fond », a-t-il indiqué.
Des usages surannés de la justice
Au cours de son réquisitoire, l’avocat général, M. Sissa Ouattara a évoqué le reproche parfois fait à la justice sur certaines pratiques. En effet, il est souvent reproché à la justice ses usages « surannés » qui peuvent paraître à certains comme désuets, ou à tout le moins, peu en adéquation avec les exigences contemporaines.
En fait la fréquence des audiences d’installation de magistrats est telle qu’on pourrait se poser des questions sur leur pertinence, leur opportunité ou leur nécessité.
A ce titre, M. Ouattara a souligné que l’installation d’un magistrat revêt une importance particulière. « Au-delà des simples convenances, elle constitue l’instant précis à partir duquel le magistrat est investi des responsabilités de sa fonction et des prérogatives qu’il tient de la loi », a-t-il laissé entendre.
P. Pauline YAMEOGO
Sidwaya
