Actualités :: Burkina : Lutter contre les détournements de deniers publics pour compenser (...)

Avec cette tribune, Zacharia Zabsonré, économiste-fiscaliste, contribue au débat en cours sur les sources possibles de ressources financières pouvant compenser la baisse de l’aide publique au développement sans accroitre encore les charges fiscales des citoyens et des entreprises du Burkina. Il propose quelques solutions. Lisez plutôt.

Le Burkina Faso connait des actes terroristes depuis 2015. Selon Berthemet (2019) , trois catégories de personnes attaquent le Burkina Faso : les pauvres et les frustrés des systèmes antérieurs, les bandits armés, et les citoyens qui en veulent à l’Etat parce qu’il ne les avait pas protégé ou qu’il avait tué un de leurs proches. Les attaques terroristes ont provoqué des pertes en vies humaines, des dégâts matériels importants, des déplacements internes de populations sans oublier la lourde charge psychologique en termes de psychose pour les Burkinabé et les étrangers. Elles ont des conséquences sur les plans politique, économique, socio-psychologique et géopolitique. En plus de la crise sécuritaire, il faut craindre une grave crise alimentaire due principalement à l’abandon des terres et des productions dans les zones d’insécurité. Dans cette situation difficile, le Burkina Faso a besoin de soutiens multiformes des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Malheureusement, c’est en ce moment même que le ministère français des Affaires étrangères a annoncé le 6 août 2023, la suspension de toutes les actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso, jusqu’à nouvel ordre. Cette annonce intervient alors que certains acteurs, notamment les agences de développement et les ONG internationales ont été déjà contraints d’abandonner leurs projets pour cause d’insécurité. Toutes choses qui entrainent une baisse drastique de l’APD au profit du pays. Mais au regard du poids de l’aide française parmi les partenaires bilatéraux, les inquiétudes des Burkinabè sont fondées. En effet, au cours des quatre dernières années (2018-2021), la France occupe le premier rang parmi les pays donateurs, selon les données de la DGCOOP (Graphique 1). En considérant que l’APD comprend l’Aide projet, l’Appui budgétaire, l’Aide alimentaire ainsi que l’Assistance et secours d’urgence, les conséquences néfastes de la réduction de l’APD sur la vie des populations en termes d’emplois, de pénurie alimentaire et de soutien à la production sont à craindre. De plus, la lutte contre le terrorisme exige plus de dépenses dont l’augmentation peut induire une hausse des impôts. Alors que toute hausse d’impôt irrite le contribuable. Face à cette situation très difficile, où l’Etat burkinabé va-t-il avoir des ressources financières pour compenser cette baisse d’APD sans augmenter encore les impôts ?

L’objectif de cet article est de contribuer au débat en cours sur les sources possibles de ressources financières pouvant compenser la baisse de l’APD sans accroitre encore les charges fiscales des citoyens et des entreprises. En effet, au-delà d’un certain niveau de pression fiscale, le contribuable peut se révolter sous plusieurs manières (Fraude, incivisme, manifestations). Pour ce faire il y a lieu de prospecter du côté des fonds publics détournés ou volés, les blanchiments d’argent ainsi que les biens mal acquis. L’hypothèse sous-jacente étant que le récupérations et/ou rapatriement de ces sommes d’argent illégalement soustraites des caisses de l’Etat pourrait compenser la réduction de l’APD. Le détournement est l’utilisation intentionnelle et illégale de la richesse ou des ressources financières de l’Etat à des fins autres que celles prévues (Ololube, 2016).

Les stratagèmes de détournement de fonds publics comprennent les fraudes, les surfacturations, les irrégularités dans lesquelles un auteur recourt à la ruse ou à la tromperie pour voler ou abuser des ressources de l’Etat ou d’un organisme public (Albrecht, Kranacher & Albrechtit). Le détournement est considéré comme un crime en raison qu’il entraine d’énormes pertes financières, des frais divers ainsi qu’une mauvaise réputation pour la structure et le pays. Il est une des causes du sous-développement des pays. L’intérêt de cette réflexion est de proposer d’autres moyens d’accroitre les ressources financières de l’Etat sans augmenter les impôts, ni endetter le pays.

L’article est structuré en cinq sections. La section 1 revient sur les théories contre les détournements de deniers publics et les biens mal acquis. Les faits stylisés sont évoqués à la section 2 alors que la section 3 analyse les conséquences des détournements. La section 4 explique l’urgence de la récupération des fonds détournés et enfin les recommandations sont formulées à la section 5.

1. Fondement théorique

La théorie de l’intérêt public constitue la base théorique de la lutte contre les vols et les détournements de deniers publics. La théorie suppose que le gouvernement existe pour servir la société dans son ensemble et non pas pour des intérêts privés. Ainsi, il adopte une approche welfariste pour répondre aux besoins de la société. La théorie a été largement adoptée par la plupart des économies en développement pour lutter contre la vague de capitalisme qui déferle dans le monde. Elle est soutenue par les auteurs comme Hantke-Domas (2003) et Hertog (2010), qui la considèrent comme un outil utile pour résoudre les problèmes d’allocation efficace des ressources dans la société. Ensuite, il y a la théorie de l’engagement public qui explique que le vent de la démocratie a donné lieu à une interface entre les gouvernants et les gouvernés. L’engagement public est multidimensionnel et permet de gagner la confiance de la population. Il est une émanation directe de la démocratie participative et implique des prises de mesures permettant l’affectation et le décaissement appropriés des fonds publics. Pour l’OCDE (2009), il est la clé essentielle pour assurer une gouvernance opérationnelle vertueuse. Par conséquent, les audits du secteur public apparaissent comme un outil fondamental de mobilisation de ressources financières initialement détournées.

2. Faits stylisés

Les fonds publics sont détournés dans tous les secteurs publics au Burkina Faso. Du sport à l’enseignement en passant par l’agriculture et l’économie, on constate des dénonciations de détournements de deniers publics. Toutefois, le secteur le plus sensible dans la vie d’une nation demeure le secteur de la santé. Vu l’importance de ce secteur et s’étant rendu compte que malgré les efforts consentis par l’Etat, la situation sanitaire des populations se dégradait, les députés y ont mené une enquête parlementaire en 2012. Les résultats de l’enquête ont révélé des écarts qui appellent des interrogations. Ainsi, les députés ont relevé des énormes différences entre les montants transférés par la DAF et ceux reçus par les centres de santé. La différence est de 46 643 999 FCFA pour le CHU Yalgado Ouédraogo, 57 696 788 FCFA au CHR de Koudougou, 5 804 560FCFA au CHR de Ouahigouya et 87 284 210 FCFA au district sanitaire de Boulmiougou. Des écarts ont aussi été enregistrés dans les districts sanitaires de Léo et de Yako. Les autres domaines de la vie publique ont connu également des niveaux de détournement non négligeable. Le tableau 1 récapitule quelques cas de détournements de deniers publics dénoncé et jugés par les tribunaux de justice.

Tableau 1 : Quelques détournements détectés de 2015 à 2022 au Burkina

Ces faits stylisés montrent que les détournements et les blanchiments d’argent sont des sports favoris des Burkinabè. Chaque Burkinabé est animé par un désir effréné d’enrichissement partout où il se trouve et quels que soient les moyens (légaux ou illégaux). On est même tenté de se poser la question de savoir si ce ne sont pas les détournements qui sont la cause du sous-développement, la pauvreté et le terrorisme dans le pays. Pourtant des études ont attribué aux actes de détournements de deniers publics un manque de patriotisme et une démonstration pure d’incompétence et d’inaptitude systémique. D’autres études ont attribué cela à la faiblesse des contrôles internes et à l’inefficacité des audits. En fait, le taux croissant de pourriture systémique des dépenses publiques en raison du manque de transparence et de responsabilité dans le secteur public semble inébranlable au Burkina. Il y a eu des dépenses irresponsables et un taux élevé de détournements et de mauvaise gestion dans des structures publiques au cours années passées.

3. Conséquences des détournements de fonds publics

Le détournement, le vol et le blanchissement d’argent des deniers publics réduisent les fonds disponibles pour les projets de développement et de lutte anti-terroriste. Ils sont très couteux et entraînent un besoin de financement important. En un mot, ils engendrent une perte à tous les niveaux. En effet, les coupables sont humiliés, perdent leur emploi et subissent des conséquences juridiques. Ils sont condamnés à rembourser plus que ce qui a été détourné ou volé. En plus, l’Etat et les populations subissent les effets négatifs du manque d’utilisation appropriée des ressources financières. Le plus souvent, l’économie est affectée négativement par la perte de productivité et l’augmentation du chômage résultant de la réduction des projets de développement. Les détournements de deniers publics accroissent également les coûts de la gouvernance et réduisent la qualité des services publics.

4. L’urgence de la récupération des fonds détournés et des biens mal acquis

Selon la théorie normative de la rationalité économique, le gouvernement devrait examiner toutes les possibilités de dépense et d’allocation optimale de l’argent public. Ainsi, il ne peut dépenser que pour des programmes/objectifs qui apporteront une plus grande satisfaction à la population. Mais le fait que les gouvernements sont généralement composés de groupes d’intérêt divergeant handicape l’atteinte d’un tel résultat. En fait, les citoyens, les communautés et les organisations veulent des choses différentes n’ayant pas de dénominateur commun. Ce qui entraine des vols et des détournements de deniers publics (voir section 2). Ainsi, certains dirigeants sont obligés de s’exiler en cas de changements de régimes politiques au regard des manquements commis pendant leur gouvernance.

Malheureusement, ils s’enfuient avec l’argent du contribuable burkinabè. Mais aucune action des autorités actuelles tendant à rapatrier ces fonds détournés n’est toujours pas visible malgré le besoin urgent d’argent pour faire face au terrorisme. Pourtant un moyen très efficace de lutter contre les détournements, les vols et le blanchiment d’argent consiste d’abord à récupérer par tous les moyens ce qui détourné. Ensuite à bloquer les possibilités de détournement et de vol. Ainsi, les audits dans le secteur public sont importants pour restaurer la confiance de la population qui diminue progressivement en raison de l’incapacité de fonctionnaires à tous les niveaux d’assurer la transparence et la reddition des comptes dans les dépenses publiques. L’arrivée au pouvoir du MPSR en janvier 2022 avait donné une lueur d’espoir au peuple au regard des audits tous azimut dans les ministères, les sociétés et structures publiques. Toutefois les résultats de ces nombreux audits lancés se font attendre alors que leur exploitation aurait permis de récupérer d’énormes ressources financières au regard des soupçons de blanchiment d’argent qui pèsent sur les anciens dignitaires.

5. Recommandations

Au regard conséquences nuisibles des détournements, nous formulons les recommandations suivantes pour le renforcement de la bonne gouvernance financière au pays dit des « hommes intègres ».

a) Une gouvernance vertueuse à tous les niveaux

La lutte contre le détournement doit impliquer un effort délibéré et conscient pour créer une culture d’honnêteté et de transparence qui en éliminent les possibilités.

b) La nomination des membres du gouvernement suite à un test de recrutement

Afin de limiter les erreurs de casting, un test de recrutement devrait être organisé pour le recrutement des membres du gouvernement. Cela permet également de s’assurer des compétences des ministres. En effet, depuis l’indépendance du Burkina Faso, les membres du gouvernement ont toujours été désignés sur des bases subjectives qui sont sources de favoritisme régional, ethnique, politique ou de promotion.

c) L’application de la loi sur le délit d’apparence

La loi n° 004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso du 3 mars 2015 a consacré des infractions assimilées à la corruption telles que le trafic d’influence, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt ou de patrimoine et du délit d’apparence. En effet, huit ans après son adoption, il y a lieu de s’interroger sur l’état des lieux de la répression du délit d’apparence. En effet, la règlementation relative à la déclaration d’intérêt et de patrimoine devrait aboutir à la confiscation des biens mal acquis. Malheureusement, selon le Centre d’étude et de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée (CERCOFI), depuis son adoption en 2015 jusqu’en 2021, seulement cinq dossiers sont parvenus au niveau des juridictions dont un est prêt à être jugé. Pourtant on voit plein de bunkers et autres villas cossues aux coûts faramineux qui appartiennent à des agents publics dont les niveaux des salaires devraient interpeller l’ASCE-LC et la CENTIF. Mais rien n’est fait.

d) La nomination des Directeurs Généraux conformément aux textes en vigueur.

Le décret N°2013-1060/PRES/PM/MEF/MICA/MFPTSS du 11 novembre 2013 fixe les modalités de désignation des Directeurs Généraux (DG) des établissements et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat. Malgré l’existence de ces textes, plusieurs DG sont nommés sans s’y référer provoquant souvent des contestations des travailleurs. Pourtant l’application de ce décret permettrait de recruter et nommer des DG technocrates et apolitiques à la hauteur des attentes des travailleurs et des populations.

ZABSONRE Zacharia
Economiste-Fiscaliste
zabsonrezacharia2022@gmail.com

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