L’Université Thomas Sankara (UTS) a accueilli la soutenance de thèse de doctorat de Martin Sawadogo sur le thème « Le régime juridique de la convention de maîtrise d’ouvrage publique déléguée (MOPD) au Burkina Faso et au Sénégal : Étude sur l’évolution du droit des contrats administratifs ». Sous la direction du professeur Séni Ouédraogo, ancien ministre de la fonction publique, Martin Sawadogo a réussi à combler un vide doctrinal important dans ces deux pays. Cela, en explorant les aspects théoriques et pratiques des conventions de MOPD. Il a défendu sa thèse devant un jury averti des questions de droit public, le jeudi 22 juin 2023.
Les travaux de Martin Sawadogo révèlent que peu d’études théoriques ont été menées sur les conventions de maîtrise d’ouvrage publique déléguée (MOPD) au Burkina Faso et au Sénégal. Et ce, malgré l’ampleur des marchés publics et leurs enjeux financiers considérables dans ce domaine. Entre 2010 et 2016, par exemple, l’État burkinabè a signé 281 conventions de MOPD pour un montant total de 450 milliards de francs CFA, indique l’impétrant. Bien avant d’affirmer qu’aucune thèse n’avait été consacrée à cette question dans les deux pays jusqu’à présent.
Monsieur Sawadogo rappelle que sur le plan pratique, l’impact de la mauvaise qualité des infrastructures résultant des conventions de MOPD est régulièrement rapporté dans les médias, en particulier au Burkina Faso. Le 26 mars 2023 en effet, précise-t-il, une pluie a provoqué l’effondrement d’une école publique construite en 2017 à Bittou, ville frontalière du pays avec le Togo. Ce qui a occasionné des blessés, dont de nombreux élèves.
- Martin Sawadogo est ainsi élevé au grade de docteur en droit public avec la mention très honorable et l’autorisation du jury de publier sa thèse. Auprès de lui, son directeur de thèse, professeur Séni Ouédraogo, ancien ministre de la fonction publique
Les insuffisances
La problématique de la thèse de Martin Sawadogo a été de déterminer tant sur le plan théorique que pratique, l’influence du régime des conventions de MOPD sur le régime juridique des contrats administratifs au pays des hommes intègres et au Sénégal. Ainsi, ses recherches ont montré que le régime de la convention de MOPD atténue le particularisme du régime juridique des contrats administratifs dans ces deux pays. Cependant, l’efficacité du droit de la MOPD reste nuancée en raison de plusieurs facteurs limitatifs.
Au Sénégal, la transposition de la directive n°02/2014/CM/UEMOA régissant la MOPD n’a pas encore été réalisée. Tandis qu’au Burkina Faso, bien que cette transposition ait eu lieu, des problèmes de complétude et de fidélité subsistent. De plus, les contrôles parlementaires et citoyens de l’action administrative contractuelle restent insuffisants, tout comme les sanctions dissuasives en cas de défaillance des maîtres d’ouvrage délégués, des bureaux de contrôle et des autres acteurs.
- Dr Martin Sawadogo est par ailleurs, lauréat national du concours international “Ma thèse en 180 secondes’’ en juin 2022
Les recommandations
Au regard de ce qui précède, Martin Sawadogo formule plusieurs recommandations. Tout d’abord, il suggère que le Sénégal transpose rapidement la directive communautaire relative à la MOPD. Ensuite, il recommande aux assemblées parlementaires de réviser les textes sur la MOPD afin de renforcer les sanctions pour les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée en cas de manquements graves.
Enfin, il préconise que les États burkinabè et sénégalais dotent les collectivités territoriales de ressources humaines, techniques et financières adéquates afin de leur permettre de conclure et d’exécuter correctement les conventions de MOPD, dans l’intérêt des populations. Selon l’impétrant, la passation et l’exécution adéquate des conventions de MOPD par les autorités contractantes burkinabè et sénégalaises pourraient contribuer à relever les défis du développement socioéconomique. Et ce, en favorisant la création d’infrastructures de qualité tout en renforçant la gestion des finances publiques.
En conclusion, Martin Sawadogo a apporté une contribution significative à la compréhension du régime juridique des contrats administratifs dans les conventions de MOPD au Burkina Faso et au Sénégal. Ses recommandations fournissent des pistes pour améliorer l’efficacité de ces conventions et promouvoir le développement socioéconomique à travers des infrastructures de qualité, bénéfiques pour l’ensemble des citoyens.
Hamed NANEMA
Lefaso.net
