Actualités :: Justice au Burkina : Un citoyen lance un cri de cœur en faveur de la Cour (...)

Après avoir fait un tour dans les locaux de la Cour administrative d’appel, ce citoyen burkinabè en est ressorti bouleversé par les conditions dans lesquelles les magistrats et les greffiers travaillent. Dans cet écrit, il livre un témoignage et lance un appel au président du Faso, garant de l’indépendance de la justice, au ministère de la justice et à celui des finances afin que des locaux acceptables soient trouvés pour permettre aux citoyens d’espérer une bonne administration de la justice.

Souvent on peut rester pantois et très désagréablement surpris sur la réalité de certaines institutions présentées comme respectables de la République, tellement l’expression de leur pouvoir respire la misère.

Je suis Burkinabè, mais certaines réalités de l’institution judiciaire me fait honte.
Tenez ! J’ai été appelé téléphoniquement par un numéro mobile. L’interlocuteur au téléphone, m’a dit qu’il est greffier à la Cour administrative d’appel et que je dois me rendre au palais de justice, non loin du marché central pour récupérer une lettre qui me concerne. Il s’est excusé en disant que leur structure ne dispose pas d’agent de liaison. Je me rappelais que depuis 2015, j’avais un dossier de carrière contre le ministère de la fonction publique. Une première décision avait été rendue par le tribunal administratif et l’Etat a fait appel. Depuis, pas de nouvelles. Certainement, c’était pour me remettre ce que l’Agent judiciaire de l’Etat avait écrit dans le dossier.

Je m’y suis rendu. D’abord, retrouver la Cour administrative d’appel n’a pas été chose aisée. Il a fallu que je me renseigne auprès des passants, vu qu’il n’y avait pas d’indication. On m’a dit de me rendre dans l’ancienne Cour suprême. Là encore, difficile. J’ai finalement été situé. La Cour administrative, n’a pas de locaux à elle. Elle est logée dans 3 « bureaux », au rez-de-chaussée de l’ancien bâtiment de la Cour suprême, hérité par le Conseil d’Etat. Les locaux miséreux d’emprunt de la Cour administrative d’appel sont composés du bureau du Président et du Commissaire du gouvernement principalement. Un local semblable à des violons sert de bureau unique pour huit (08) conseillers (c’est ainsi que l’on appelle les juges des hautes cours). Les commissaires du gouvernement adjoint parqués dans un autre local qu’un ancien membre du Conseil d’Etat a gracieusement accepté de libérer. Voici les locaux dans lesquels se trouvent une haute juridiction créée par une loi depuis 2016, chargé de juger les actes de l’administration d’Etat et les collectivités territoriales entre autres.

Donc, on m’a dit de me rendre au greffe. Quand j’ai frappé et ouvert, surprise ! Nulle part où déposer le pied. A peine si je n’allais pas marcher sur des dossiers jaunes par ci, des dossiers rouges par-là, en grande quantité, qui jonçaient au sol. Tous les agents du greffe, étaient coincés dans la salle d’attente du bureau du Président. Ils ne savaient où donner de la tête : c’était les agents du jour (étant plus d’une dizaine, il devait se relayer pour occuper cette minable pièce). Le greffier en chef, chef de greffe, les greffiers, les secrétaires, tous devaient se débrouiller pour s’asseoir et trouver également de la place pour les dossiers qui étaient d’une énorme quantité. Certains dossiers étaient sur des tables, d’autres sur des chaises. On m’a dit que les quelques armoires métalliques reçues ne suffisaient même pas à contenir le tiers des dossiers en instance, ne parlons pas des dossiers réglés, le tout dans cette fameuse salle d’attente qui sert de bureau du greffe.

Alors, après quelques hésitations, je me présente et j’indique l’objet de ma visite. Les agents, l’air maussade m’accueillent, pas de chaise pour me permettre de m’asseoir, heureusement, je suis pas assez vieux, je peux tenir débout quelques minutes.

-  Rappelez-moi votre nom et prénom et le numéro du dossier s’il vous plait ! », me lance un agent.
-  Llyod SAIHTAM, dossier RE, 145/2015 contre l’Etat du Burkina Faso », répondis-je.

Il ouvre un placard, fouille un peut. Puis, fais la fine bouche, fouille, au sol et quelque temps après interroge son collègue. Ils discutent ensemble un moment et l’agent me revient en disant :

-  Désolé, Monsieur SAIHTAM, votre dossier est avec le Conseiller X, mais, aujourd’hui, il n’est pas là. Regardez vous-même, on n’a pas de locaux. Nos patrons aussi font dans la rotation. Revenez mardi prochain, vous le trouverez. On était jeudi. J’ai donc demandé à ce que l’on m’indique le bureau du Conseiller.
-  A votre sortie, sur la gauche, vous verrez une porte sur laquelle est écrit, bureau des conseillers, c’est là-bas », m’a-t-il indiqué en accompagnant ses mots du geste de la main. Il me confiait que leur bureau est encore plus petit que la salle d’attente qui sert de greffe.

Je me rappelai donc que c’est le bureau que j’ai dépassé avant de frapper au greffe. Je me disais : Des agents de conceptions sensés garder le secret des dossiers, partagent un seul bureau et, ce à huit personnes. Je ne m’en revenais pas. Est-ce vraiment la justice ? Est-ce vraiment une haute juridiction ? Je commençai à me demander si réellement je n’avais pas affaire à des gens qui voulaient me gruger, tellement la vétusté des locaux et le matériel peu fameux, me faisait douter. Ça ne donnait même pas l’apparence de quelque chose qui pouvait produire une décision respectable. J’étais confus.

Une fois dehors, je me demandais si j’allais y revenir. Vite, je consulte, mon répertoire. Je me rappelle que j’avais un avocat qui suivait le dossier. Je l’appelle pour avoir le cœur net. Ce dernier était d’abord étonné de ce que la Cour administrative d’appel fonctionnait. Il me dit alors qu’il va me revenir.

Quelques minutes après, il m’appelle pour me dire qu’en effet, le lot de dossiers frappés d’appel qui était au niveau du Conseil d’Etat a été transféré à la Cour administrative d’appel et que ladite juridiction est en attente d’avoir ses propres locaux, raison pour laquelle le Conseil d’Etat a dégagé quelques locaux qui lui servaient entre autres de magasin pour que les magistrats et agents affectés à la Cour administrative d’appel, puissent au moins avoir une place et commencer à travailler. Il finit donc par me dire que j’étais effectivement dans les locaux de cette Cour administrative d’appel.

J’ai été très étonné de ce que j’ai vu. Du dehors, la justice m’a paru beaucoup plus reluisante. Ce que j’ai vu était donc une image dégradée de la justice. Je suis un agent public, cadre A de l’administration, j’ai occupé certaines hautes fonctions et c’est d’ailleurs pour une reconstitution de carrière que j’arpente les couloirs de la justice administrative. Or, des entrepreneurs ont recours à cette justice pour les questions de marchés publics et les affaires fiscales ; des citoyens pour les questions foncières et d’autres pour des questions d’exercice des libertés publiques et j’en passe. Je m’attendais quand même à voir des locaux plus sérieux. Mais ce qui m’a été donné de voir m’a montré la misère de notre République, la misère de la Justice. Du haut de mon expérience, je n’ai jamais imaginé que des « hauts magistrats » pouvaient être dans l’incapacité d’avoir des bureaux dignes comme cela ressort de leur serment. Le ministère est-il au courant ? Vu même de la Cour administrative d’appel n’a même pas de crédit délégué. Est-ce une négligence ?

Ce jour-là, je suis resté songeur, m’interrogeant sur le moral des magistrats qui y sont affectés, sur le moral des greffiers, sur la traçabilité des dossiers, les archives, sur la diligence dans le traitement des dossiers. Je me suis souvenu d’un écrit du Professeur Salif YONABA, intitulé, La justice au Burkina Faso : grandeur et misère d’une institution républicaine. Je pense que je vais le relire. Il faut que quelque chose soit fait et assez vite.

J’écris donc pour interpeller, le Président du Faso, garant de l’indépendance de la Justice, le ministère de la justice et celui des finances afin que des locaux acceptables soient trouvés pour permettre à nous citoyens d’espérer une bonne administration de la justice.

Llyod SAIHTAM

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