Actualités :: Justice : Jean Claude Bouda en liberté provisoire, 5 mois après son (...)

La Cour d’appel de Ouagadougou dans son arrêt du 22 octobre 2020 a décidé de la mise en liberté provisoire de Jean Claude Bouda dans l’affaire qui l’opposait au ministère public.

Jean Claude Bouda, ex ministre de la défense, était mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée, délit d’apparence...

La Cour a ordonné la mise en liberté de l’ex ministre de la défense "s’il n’est retenu pour autre chose".

Il y a quelques jours, soit le 29 septembre 2020, Jean Claude Bouda avait bénéficié d’une "permission" d’un mois pour des motifs de santé. Cette permission a dû faciliter la mise en liberté provisoire dont il bénéficie aux terme d’une décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel en date de ce 22 octobre.

On se rappelle aussi que l’avocat de M. Bouda a saisi la Cour de cassation sur la compétence du tribunal connaissant de l’affaire. En attendant la décision de la Cour de cassation, Jean-Claude Bouda, qui bénéficiait déjà d’une permission de sortie pour des soins, est donc en liberté provisoire à compter de ce 22 octobre.

Lefaso.net


Pour tout savoir de l’affaire Jean Claude Bouda, la rédaction vous propose : Jean-Claude Bouda déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou



Affaire Jean Claude Bouda : L’ancien ministre de la défense « en permission » d’un mois pour des soins



Lire aussi Affaire Jean-Claude Bouda : Le RENLAC réclame le jugement du dossier au fond


Politique nationale : Des faits et des paroles
Burkina Faso : Etat cherche serviteurs dévoués
Célestin KOUSSOUBE, maire de Bobo-Dioulasso : “Je n’ai (...)
Edouard Ouédraogo : « La démocratie burkinabè se porterait (...)
Bonne gouvernance : Et si on ouvrait le bal des audits (...)
Remaniement : le PDDEB a bouffé Mathieu
Remaniement gouvernemental : "Clarification psychologique"
"Le pouvoir semble plus soucieux de protéger ses propres (...)
Remaniement gouvernemental : le pouvoir a-t-il voulu (...)
Indemnités des députés : Trop, c’est trop !
Ministère de l’Enseignement de base : Odile Bonkoungou (...)
Gouvernement : passations de service aux Ressources (...)
Secrétariat général du gouvernement et du conseil des (...)
Femme et politique : les Burkinabè se signalent
Décentralisation : La nécessité d’un mécanisme de (...)
Sondage du CGD : Pourquoi Hermann est -il dernier (...)
Politique étrangère : la touche Compaoré
Remaniement ministériel : Les Bobolais apprécient
Lutte contre le banditisme : de grandes opérations pour (...)
Lutte contre le grand banditisme : patrouilles (...)
Point de presse du gouvernement : Sécurité, déconcentration

Pages : 0 | ... | 10773 | 10794 | 10815 | 10836 | 10857 | 10878 | 10899 | 10920 | 10941 | ... | 12495


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés