Au lieu d’alourdir sans raison évidente les sanctions contre le Burkina Faso, la Guinée et le Mali, la CEDEAO aurait dû se montrer sensible à la souffrance des populations de ces pays et les aider notamment à renforcer leurs capacités dans la sécurisation de leurs territoires. C’est la conclusion de cette tribune de l’ambassadeur François Oubida, diplomate, ancien directeur général de la coopération bilatérale, qui rappelle en passant à l’instance sous-régionale que sa propre survie dépend de sa capacité à soutenir ses membres en difficultés.
Le sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu le 18 février 2023 en marge du Sommet de l’Union Africaine a décidé d’alourdir les sanctions contre le Burkina Faso, la République de Guinée et la République du Mali. Le communiqué final n’en donne aucune motivation.
En attendant d’en savoir plus sur ce qui est à l’origine de cette décision, je voudrais partager la réflexion suivante :
Le libellé de l’article 17 du communiqué laisse croire que la demande de levée des sanctions est imputable aux Ministres des affaires étrangères alors qu’ils n’en sont que les émissaires. Par ailleurs, sa rédaction est porteuse d’amalgame.
Les sanctions sont édictées dans l’article 18 du communiqué. A la lecture, on a l’impression que quelque chose de particulier, si ce n’est la demande conjointe introduite pour la levée des sanctions, a offusqué lors de ce sommet. L’absence de certains Chefs d’Etat comme ceux du Togo, du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Nigéria pourrait aussi avoir rendu cette décision possible.
Habituellement, les sommets extraordinaires sont convoqués dans des cas d’urgence sur un objet précis. Celui-là ressemble beaucoup plus à un sommet ordinaire de par son ordre du jour.
En tout état de cause, la décision d’alourdir les sanctions n’est nullement construite sur des constats qui auraient permis de mieux la comprendre. Dans le système international, les actes partent généralement des constats et en constituent donc la conséquence logique.
De mon point de vue, en l’absence de ces constats, il me semble qu’au lieu d’alourdir sans raison évidente les sanctions contre le Burkina Faso, la Guinée et le Mali, la logique aurait voulu que la CEDEAO se montre plutôt sensible à la souffrance des populations de ces pays et poser, entre autres, les actes suivants :
organiser un sommet extraordinaire de la CEDEAO concernant la situation sécuritaire au Burkina Faso et au Mali qui aurait permis de mieux s’informer et de réfléchir avec les pays concernés sur les voies et moyens de les aider à rétablir l’ordre et la sécurité sur leurs territoires respectifs ;
mandater par voie de conséquence le président en exercice de la CEDEAO pour entreprendre de toute urgence des actions de mobilisation des moyens pour le renforcement des capacités des pays concernés, dans la sécurisation de leurs territoires.
Ces initiatives auraient eu pour effet de favoriser les conditions idoines au respect des échéances assignées aux différentes transitions et de soutenir, dans l’esprit des principes qui guident la communauté, les membres en difficulté.
Il est important de noter que depuis les évènements dans les trois pays sous sanctions, les efforts de la CEDEAO se sont exclusivement focalisés sur le retour à une vie constitutionnelle normale. Elle oublie que sa survie dépend de sa capacité à soutenir ses membres en difficultés. Même s’il est vrai que la CEDEAO a essentiellement un caractère économique, il va de soi qu’elle s’investisse à préserver les conditions nécessaires aux activités de développement dans son espace.
Concernant les sanctions, il lui revient d’en préciser la portée, les cibles et le contour et aussi les dispositions pour les cas des voyages d’urgence. Au Conseil de sécurité de Nations Unies, il est de coutume d’accompagner ces genres de sanctions de la liste des personnes concernées. Autrement, leur application pourrait rencontrer des difficultés.
Ambassadeur François Oubida
