La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) est une Cour régionale et un organe important qui est lié à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Elle a été créée pour assurer la protection des droits des pays africains membres.
Adoptée en 1998, cette Cour permet principalement de renforcer les fonctions de la Commission des droits de l’homme et des peuples. La création de la Cour africaine vient de l’article 1 du protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui stipule qu’une Cour fut créée par l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Les compétences de la Cour sont qu’elle a le devoir principal de s’occuper de toutes affaires ou de tous les différends qui vont à l’encontre de la Charte des droits de l’homme et des peuples.
Dans son devoir, la Cour africaine jouit de sa supranationalité, mais ne contraint pas les juridictions nationales. Mais force est de constater que ses décisions sont foulées au pied par certains Etats. C’est le cas du Bénin qui s’est retiré du protocole instituant la Cour africaine, le 23 avril 2020, jugeant qu’elle est sortie de « son champ de compétence », lorsqu’elle a ordonné la suspension d’une décision qui a exclu l’opposant Sébastien Ajavon pour les élections communales et municipales. L’opposant avait saisi la Cour, estimant que ses droits ont été violés et comme résultat, son pays a préféré quitter carrément le navire.
En Côte d’Ivoire, c’est l’ex-président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, qui a obtenu gain de cause après avoir été écarté de la course à la présidentielle d’octobre 2020 par le Conseil constitutionnel de son pays. A cause de ses antécédents judiciaires avec son pays, l’exilé politique Guillaume Soro a été mis sur le banc de touche de la présidentielle, mais la Cour africaine demande son retour dans le processus électoral.
Pourtant, à cause du même Soro, la Côte d’Ivoire a retiré sa déclaration de compétence de la Cour africaine, le 29 avril 2020. En effet, une semaine plus tôt, la Cour africaine avait ordonné la suspension du mandat d’arrêt lancé par la justice ivoirienne contre Guillaume Soro, et demandé la remise en liberté provisoire de ses dix-neuf proches et partisans mis en détention préventive depuis la fin décembre 2019.
Selon l’exécutif ivoirien cité par l’AFP, ce retrait « fait suite aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est autorisés dans ses actions, et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, mais sont aussi de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par instauration d’une véritable insécurité juridique ».
Les exemples sont légion, et il convient de rappeler que la Côte d’Ivoire est le quatrième pays à se retirer du protocole de la Cour africaine, en plus du Bénin, du Rwanda et de la Tanzanie.
La Cour reste un instrument par excellence pour les peuples africains
La Cour africaine sert principalement à protéger les droits et à appliquer des mesures législatives qui seraient à l’encontre de ces droits. Les Etats peuvent ne pas se soumettre à ses décisions, mais la Cour reste un instrument par excellence pour les peuples africains pour se faire entendre et réclamer leurs droits, lorsque la décision de la juridiction du pays n’est pas en leur faveur.
Cette Cour ne s’occupe pas forcément des affaires politiques. Pour le cas du Burkina Faso, la Cour a été saisie sur plusieurs affaires, dont les dossiers Norbert Zongo, Abdoulaye Nikièma, Ernest Zongo, Blaise Ilboudo et MBDHP (Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples). Les Etats ont une responsabilité morale face à cette institution ; donc ils ne doivent pas fuir ses décisions, lorsque celles-ci ne « font pas leurs affaires ».
Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net
