La gestion des communes burkinabè est marquée par de
nombreuses difficultés. Comment y remédier ? Un militant du
parti au pouvoir délimite, ici, la part de responsabilité du CDP
A un an des prochaines élections locales et dans la perspective
de la relecture des textes d’orientation de la décentralisation
(TOD), il est opportun que le Congrès pour la démocratie et le
Progrès qui gère la plupart des communes apprécie leur
fonctionnement. Cet exercice est indispensable pour deux
raisons au moins :
d’abord, il permettra au parti de contribuer de façon objective et
responsable aux prochains débats de campagne qui
s’annoncent ;
ensuite, le parti pourra mieux apporter sa contribution à la
relecture des TOD.
L’appréciation du fonctionnement des communes peut être
abordée sur deux plans :
la qualité des textes qui régissent le fonctionnement des
communes
les problèmes auxquels les conseils municipaux sont
confrontés après 9 ans et 4 ans de pratique de gestion
communale.
De la qualité des textes
Les textes régissant essentiellement le fonctionnement des
communes sont :
la loi n°042/98/AN du 03 août 1998 portant organisation et
fonctionnement des collectivités territoriales.
le décret n°043-31/PRES/MAT du 2 août 1999 portant
règlement intérieur type du conseil des collectivités territoriales.
Parmi les dispositions des articles de ces textes, l’article 83 de
la loi retiendra notre attention dans le présent propos car elle est
l’essence du fonctionnement des communes. Cet article
dispose que :
"le conseil municipal définit les grandes orientations en matière
de développement communal, il discute et adopte les plans de
développement communaux et contrôle leur exécution, il règle
par ses délibérations les affaires de la commune et donne ses
avis sur toutes les questions qui leur sont soumises par l’Etat
ou par d’autres collectivités".
Ces dispositions, malgré leur clarté nécessitent des
procédures d’application qui préciseraient entre autres les
éléments suivants :
la personne ou la structure qui a l’initiative de :
* la définition des grandes orientations en matière de
développement
* l’élaboration des plans de développement ;
A ce sujet, trois possibilités peuvent être envisagées : soit le
maire, soit une des commissions permanentes, soit enfin une
commission ad hoc.
les personnes ou les structures qui ont l’initiative des affaires
à délibérer par le conseil.
A ce sujet, outre l’Etat et les autres collectivités, l’on pourrait
indiquer que le maire, les commissions permanentes, un
groupe de conseillers et tout conseiller ont le droit d’initiative.
les modalités pratiques et la périodicité de contrôle de
l’exécution des projets et programmes de développement par le
conseil.
Ces procédures d’application sont nécessaires pour un
fonctionnement rationnel du conseil. Malheureusement nulle
part dans les dispositions des textes sus-cités et dans celle des
autres textes d’orientation de la décentralisation (TOD), ces
procédures d’application n’existent. C’est manifestement là un
vide de procédure qui a gêné le fonctionnement de bon nombre
de communes, et qu’il convient de combler à travers une
relecture, surtout du décret portant règlement intérieur type des
collectivités territoriales.
Des problèmes rencontrés par les conseils municipaux
Principalement deux natures de problèmes ont été évoquées
par l’opinion publique et les médias. Il s’agit :
des dysfonctionnements de certains conseils municipaux,
de la mauvaise gestion du domaine foncier communal, plus
précisément les opérations de lotissement.
S’agissant du dysfonctionnement qui ont quelquefois abouti à la
paralysie du conseil municipal, voire à sa dissolution, ils ont été
très souvent à l’origine de reproches faits à tel ou tel maire, de
travailler seul, sans associer les autres conseillers.
Ces reproches, faits à l’endroit d’un maire donné, peuvent
vraisemblablement s’expliquer par le vide procédural, tantôt
évoqué, et qui n’aurait pas permis au maire et aux conseillers de
jouer correctement leur rôle.
Concernant la mauvaise gestion du foncier, quatre raisons
certaines l’expliquent :
le manque ou l’insuffisance de contrôle par le conseil
municipal de la gestion foncière en général et des opérations de
lotissement en particulier ;
la complexité de la question foncière, en ce qu’elle est régie
dans la pratique par une législation hybride (moderne et
coutumière) ;
le grand intérêt que tout le monde accorde à la question ;
le fait que la parcelle de terrain bâti ou non bâti constitue
aujourd’hui la marchandise la plus certaine d’être vendue ou
achetée.
La mauvaise gestion du foncier communal est regrettable.
Mais au regard des raisons qui l’expliquent, elle apparaît
inévitable tant que le terrain jouera à la fois un rôle social et
économique. Toutefois cette mauvaise gestion pourrait être
atténuée à travers :
une rationalisation du contrôle par les conseils municipaux de
l’exécution des opérations de lotissement,
une application judiciaire de la réorganisation agraire et
foncière (RAF), c’est-à-dire une application qui, en fonction du
contexte de lieu et de temps, intègre les législations moderne et
coutumière.
l’élaboration d’une politique foncière où le rôle social de la
parcelle de terrain, l’emporte sur son rôle économique ;
A ce sujet, la pratique du temps de la Révolution pourrait
utilement inspirer une relecture éventuelle des textes portant sur
la matière.
Certainement que la répression pourra y contribuer, mais nous
devons convaincre qu’elle a ses propres limites objectives :
Nous voudrons conclure notre propos en :
félicitant les maires et les conseils municipaux, qui malgré le
vide procédural des textes, ont su gérer au mieux leur commune
;
félicitant les maires et les conseils qui ont osé et risqué
entreprendre les opérations de lotissement au bénéfice des
populations, et en les encourageant à trouver des voies
administratives et judiciaires compatibles avec les exigences de
l’Etat de droit pour trouver des solutions aux problèmes relatifs à
la distribution de parcelles ;
encourageant les maires et les conseils qui n’ont pas encore
osé et risqué entreprendre des opérations de lotissement, à le
faire, tout en retirant des leçons des acquis et des erreurs de
ceux qui ont déjà l’expérience de ces opérations ;
invitant chaque citoyen à critiquer de manière désintéressée et
constructive l’action des pionniers de la démocratie locale, que
sont les maires et les conseils municipaux actuels qui font leurs
premiers pas dans la gestion des communes.
Djibtil Ouédraogo, Militant du CDP
Cel. 76 62 35 90
