Actualités :: Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 3 mars 2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 03 mars 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I- DELIBERATION

I.1- Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi portant autorisation de ratification du Traité international sur les Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sont le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture. Elles sont donc essentielles pour nourrir la population mondiale.

Le Burkina a activement pris part aux différentes phases des discussions et négociations qui ont abouti à l’élaboration et à l’adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation. et l’agriculture. Etant entendu que notre pays dispose d’un patrimoine important en matière de ressources biologiques en général et phytogénétiques en particulier, des dispositions réglementaires sont prises en vue de leur gestion durable.

Le Traité vise à garantir la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

1.2 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la situation de l’unité d’hémodialyse du Centre Hospitalier National Yalgado OUEDRAOGO.

L’Etat burkinabé a consenti des efforts importants pour améliorer les capacités de prise en charge des malades par nos hôpitaux.

Ces efforts se sont traduits entre autres, par la création d’une unité d’hémodialyse et l’acquisition d’un scanner pour le Centre Hospitalier National Yalgado OUEDRAOGO.

L’unité d’hémodialyse prend en charge les malades souffrant d’insuffisance rénale aiguë ou chronique qui, jusque là, étaient évacués en Côte-d’Ivoire et en France. Mais, dès sa mise en fonctionnement, elle a rencontré un certain nombre de difficultés qui, si elles ne sont pas levées, compromettront sa pérennité.

Ces difficultés sont entre autres, celles liées au renouvellement des médicaments et des consommables médicaux et celles liées à l’absence d’un système de maintenance des appareils. Cette situation résulte de l’incapacité des patients à s’acquitter des frais des séances de dialyse, bien que les coûts soient significativement réduits. Ainsi, les frais de dialyse non recouvrés s’élèvent à environ 71 millions de F CFA.

Il est donc proposé un certain nombre de solutions entre autres, un mécanisme de partage des coûts des séances de dialyse entre les patients et les différents acteurs que sont, l’Etat, les employeurs privés et les Institutions de sécurité sociale.

Le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de finaliser ses propositions à travers des textes réglementaires.

1.3 - Au titre du Ministère de la Défense

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant renouvellement du personnel du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2003-2004 et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 24/94/ ADP du 24 mai 1994 portant Code de Justice Militaire.

• Sont nommés aux fonctions de Magistrats au siège du Tribunal Militaire de Ouagadougou, les magistrats dont les noms suivent :

- Franck S. COMPAORE, Président de la Chambre de Jugement ;

- Marc ZONGO, Conseiller Assesseur à la chambre de Jugement ;

- Boukary DIALLO, Conseiller Assesseur à la Chambre de Jugement ;

- Magistrat Militaire, B. Jean Claude BAGORO, Conseiller Assesseur à la Chambre de Jugement ;

- Georges SANOU, Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction ;

- Ourayo DOFINI, Conseiller à la Chambre de Contrôle de l’Instruction ;

- Clémence R. ILBOUDO née SAWADOGO, Conseiller à la Chambre de Contrôle de l’Instruction ;

- Magistrat Militaire N. Francis SOMDA, juge d’Instruction du Cabinet d’Instruction n°1 ;

- Magistrat Militaire Sita SANGARE, juge d’Instruction du Cabinet d’Instruction n° 2.

• Sont nommés aux fonctions de Magistrats du Parquet, près le Tribunal Militaire de Ouagadougou, les magistrats ci- après :

- BARRY Abdoulaye, Commissaire du Gouvernement ;

- Magistrat Militaire Abdou Karim TRAORE, Substitut du Commissaire du Gouvernement.

• Sont nommés Juges Assesseurs, les officiers et sous-officiers des Forces Armées Nationales dont les noms suivent :

I - OFFICIERS

- SANOU Mamourou, Colonel ;

- NACRO Karim, Colonel ;

- DUBIDIE Tiétiembou, Colonel ;

- NIKIEMA Blaise, Colonel ;

- TRAORE N. Honoré, Colonel ;

- ZAGRE Wenceslas , Lieutenant-Colonel ;

- KAFANDO Soumaïla, Lieutenant-Colonel ;

- BAGAGNAN Lansandé, Lieutenant-Colonel ;

- PARKOUDA Jean-Baptiste, Lieutenant-Colonel ;

- BOUDA K. Ali, Lieutenant-Colonel ;

- KABORE Salfo, Commandant ;

- DABRE Wennemi, Commandant ;

- COMPAORE Seïdou, Commandant ;

- TRAORE O. M. Hermann, Commandant ;

- YARO André Casimir, Commandant ;

- OUEDRAOGO Jean, Capitaine ;

- NIKIEMA Takséba, Capitaine ;

- OUEDRAOGO Z. Blaise, Capitaine ;

- PALE Soyo Ardiouma, Capitaine ;

- OUEDRAOGO Nestor, Capitaine ;

- NION K. Franck, Lieutenant ;

- OUATTARA Bamissa, Lieutenant ;

- OUEDAROGO Toudouba, Lieutenant ;

- YAMEOGO Hubert, Lieutenant ;

- TOUGOUMA Joseph, Lieutenant ;

- KABRE Issa, Sous-Lieutenant ;

- NABA Lamoudia René, Sous-Lieutenant ;

- SIRIBIE Abdoulaye, Sous-Lieutenant ;

- KABORE Luc, Sous-Lieutenant ;

- KARGOUGOU Moussa, Sous-Lieutenant.

II- SOUS-OFFICIERS

- ILBOUDO Mathurin, Adjudant/ Chef-Major ;

- DABRE Amadou Christophe, Adjudant/ Chef-Major

- OURO Soungalo, Adjudant/ Chef-Major ;

- RAMDE Kirsi Paul, Adjudant/ Chef-Major ;

- FOROGO Issouf, Adjudant/ Chef-Major ;

- TINTO Yacouba, Adjudant/ Chef-Major ;

- TRAORE Amidou, Adjudant/ Chef-Major ;

- ZAKANE N. Casimir, Adjudant/ Chef ;

- BATIONO Mathurin, Adjudant/ Chef ;

- GOMKOUDOU Ousmane, Adjudant/ Chef ;

- BAMBARA Auguste Aimé, Adjudant/ Chef ;

- KABRE Yamba, Adjudant/ Chef ;

- SAWADOGO Nongwindé, Adjudant/ Chef ;

- DEME Bassirou, Adjudant ;

- OUATIARA Mamadou, Adjudant ;

- PALM Bè Wai, Adjudant ;

- HIEN Léopold, Adjudant ;

- BICABA Marin, Adjudant ;

- DOLY Sami, Adjudant ;

- BAKOA Baguiboé, Adjudant ;

- BILA Ali, Sergent-Chef ;

- SAWADOGO Mahamoudou, Sergent-Chef ;

- SORGHO Benoît, Sergent-Chef ;

- OUILI Lassané, Sergent-Chef ;

- TRAORE Mathieu, Sergent-Chef ;

- OUEDRAOGO Idrissa, Sergent ;

- DERA Boureima, Sergent ;

- SOMDA Pascal, Sergent ;

- TRAORE Karim, Maréchal des Logis ;

- KIEMA Frédéric, Maréchal des Logis

1.4 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 18 décembre 2003 entre le Burkina Faso et le FAD pour le financement du Programme Routier I.

L’objectif du programme est de contribuer au renforcement de l’intégration économique et de la coopération sous-régionale entre membres de l’UEMOA et de la CEDEAO et au désenclavement des pays de l’hinterland.

Sur le plan spécifique, le programme vise à :

- améliorer le désenclavement des pays sans façade maritime (Burkina, Mali, Niger) vers les ports du Ghana ;

- promouvoir les activités économiques et le développement du secteur privé ;

- réduire les coûts généralisés de transport grâce aux actions et mesures de facilitation du transit et transports routiers ;

- améliorer la durabilité des investissements par le contrôle des charges à l’essieu ;

- renforcer les capacités de suivi du programme.

D’un coût global évalué à 182,39 millions d’Unités de Compte soit la contre-valeur de 147 139 302 310 FCFA, le programme sera financé conjointement par le FAD, les opérateurs privés du secteur des transports inter-Etats, la BOAD et les Gouvernements du Burkina Faso, du Ghana et du Mali et parallèlement par d’autres bailleurs de fonds ; le montant total du prêt alloué au Burkina Faso s’élève à 23,62 millions d’UC soit la contre-valeur de 19 054 938 980 FCFA.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt BID pour le financement partiel du projet de développement hydroagricole de Soum phase l, dans la Province du Boulkiemdé.

Le projet vise, dans une première phase, la construction d’un barrage d’une capacité de 100 000 000 de m3 et dans une deuxième phase, l’aménagement et l’appui à la mise en valeur de 3000 ha de périmètres irrigués en maîtrise partielle ou encore de 1008 ha en maîtrise totale. Il s’inscrit dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et s’oriente essentiellement vers l’amélioration de la sécurité alimentaire, l’accroissement des revenus des populations en milieu rural à travers la sécurisation des exploitations en hivernage et la valorisation des terres agricoles en saison sèche.

D’un coût global de 6 035 976 322 FCFA, la phase 1 du projet sera conjointement financée par la BID à hauteur de 87,43% et par le Gouvernement du Burkina Faso à hauteur de 12, 57%.

• Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt BID pour le financement partiel du projet de construction de la Route Kaya-Dori.

Le projet de construction de la route Kaya-Dori consiste en la construction et au bitumage d’une route en terre longue de 170 km ainsi que la construction de deux barrages à Yalgo et Tougouri. Ce projet s’inscrit dans la stratégie de notre pays pour le développement des secteurs des transports et du tourisme ainsi que le deuxième Programme Sectoriel des Transports pour la période 2000-2008.

L’entrée en vigueur du présent accord de prêt est subordonnée à la réalisation, par le Burkina Faso, des conditions générales à savoir, le dépôt auprès de la Banque Islamique de Développement des instruments de ratification.

D’un montant global évalué à 5 milliards de FCFA, le prêt BID a une durée de remboursement de 25 ans avec un différé de 7 ans au taux de 2,5%.

• Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt BID conclu le 04 janvier 2004 entre le Burkina Faso et la BID pour le financement partiel de l’étude de faisabilité 2000 ha à Dangoumana dans la vallée du Sourou.

D’un coût global évalué à 554 millions de FCFA, le projet sera conjointement financé par la Banque Islamique de Développement à hauteur de 471 millions de FCFA, soit 85% et le Gouvernement du Burkina Faso à hauteur de 83 millions, soit 15%.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1- Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la réunion de concertation du Groupe africain sur la question de la voix des pays en développement au sein des institutions de Bretton Woods qui se tiendra, du Il au 13 mars 2004 à Johannesburg, en Afrique du Sud.

Aujourd’hui, le constat est fait que les pays africains, malgré leur nombre très important, sont sous- représentés au sein des organes décisionnels des institutions de Bretton Woods. En effet, un ou deux administrateurs seulement représentent plus de cinquante (50) pays africains qui font cependant, l’objet de la quasi-totalité des mesures de redressement.

Aussi, la démarche des pays africains vise-t-elle à faire relever le nombre de leurs voix. C’est dans cette perspective que, lors du dernier Comité du Développement tenu à Dubaï en septembre 2003, les Gouverneurs s’étaient accordés un délai supplémentaire de réflexion sur la question de la voix des pays en développement au sein des institutions de Bretton Woods.

Compte tenu de l’importance que revêt cette question pour tous les pays africains et de la nécessité de donner des directives claires aux Administrateurs pour leur contribution à la préparation d’un rapport sur tous les aspects relatifs à la question, une concertation s’impose afin de permettre aux Gouverneurs africains d’adopter une position harmonisée sur le sujet.

Au regard de l’importance des questions qui seront traitées pour notre pays et en sa qualité de Président du Groupe Africain, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.2- Le Ministre de la Promotion des Droits Humains a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la première réunion du Comité de suivi des Structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone qui a eu lieu à Marrakech, au Maroc, du 27 au 29 février 2004

Par lettre n° 2004/SG/DDHD/NR/nb/ac du 14 janvier 2004, le Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, après consultations, a confirmé l’appartenance du Burkina Faso au Comité de suivi des engagements de la Conférence tenue à Brazzaville en avril 2003.

Sur invitation des autorités marocaines, les membres de ce Comité se sont réunis à Marrakech.

L’ordre du jour avait prévu la constitution d’un bureau, la présentation des missions imparties au Comité de suivi, des séances plénières, une table ronde sur le thème « Partenariat et développement solidaire : la dimension des droits de l’Homme ».

Avant de lever sa séance à 14 heures, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1- Ministère de la Santé

- Madame Hélène HIEN/KIMA, Mle 25 120, Administrateur Civil, 1ère classe, 6ème échelon est nommée Inspecteur Technique ;

III.2 - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Sont Nommées Hauts-Commissaires de Province, les personnes ci-après :

III.3 - Ministère des Finances et du Budget

- Madame Françoise TOURE/ZOMBRE, Mle 14 479 W, Inspecteur divisionnaire des douanes 1ère classe 14ème échelon, est nommée Directrice régionale des douanes du Centre ;

- Monsieur Antoine KONDITAMDE, Mle 14 956 H, Inspecteur divisionnaire des douanes 1ère classe 14ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Ouest ;

- Monsieur Pouraogo François TOUGMA, Mle 08 982, Inspecteur divisionnaire des douanes 2ème classe 9ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Nord ;

- Monsieur Adama SANKARA, Mle 08 379 L, Inspecteur divisionnaire des douanes 1ère classe 9ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Est ;

- Monsieur Sayouba ZOUNGRANA, Mle 52 172 K, Inspecteur du Trésor 1ère classe 1er échelon, est nommé Fondé de Pouvoirs du Trésorier Régional du Centre, cumulativement avec ses fonctions de Fondé de Pouvoirs du Trésorier Principal de Ouagadougou ;

- Monsieur Nankou Evariste TAMINI, Mle 18 179 2, Inspecteur Divisionnaire des Douanes 2ème classe 7ème échelon, est nommé Directeur des Statistiques et de l’lnformatique de la Direction Générale des Douanes ;

- Madame Irénée Mathilde ABBA née TOU, Mle 18 244 A, Inspecteur Divisionnaire des Douanes 1ère classe 13ème échelon, est nommée Directrice de la Valeur et des Enquêtes Douanières de la Direction Générale des Douanes ;

- Monsieur Ousmane GUIRO, Mle 16 847 W, Inspecteur divisionnaire des douanes 1ère classe 13ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la réglementation à la Direction générale des douanes ;

- Monsieur Houda SINON, Mle 57 166 R, Contrôleur du Trésor 1ère classe 1er échelon, est nommé Agent comptable non résident de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Gaoua.

III.4 - Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

- Monsieur Stéphane SANON, Mle 58 421 U, Administrateur des Services Financiers 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances.

III.5 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Marc OUEDRAOGO, Mle 21 978 J, Attaché d’Intendance Scolaire et Universitaire 1ère classe 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou.

III.6 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Sanhour MEDA, Mle 10 773 W, Professeur Certifié de 1ère classe 10ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;

- Monsieur Alassane SOUGUE, Mle 34 843 W, Professeur, est nommé Inspecteur Technique.

III.7 - Ministère des Ressources Animales

- Monsieur Amadou Maurice GUIAO, Mle 16 452 A, Ingénieur d’Elevage 1ère classe 14ème échelon, est nommé Inspecteur Général des Services.

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