Les députés ont adopté, mardi 9 mai 2006 à l’hémicycle, un projet de loi portant détermination des ressources et des charges de collectivités territoriales au Burkina Faso.
Trois milliards cinq cent millions de F CFA (3 500 000 000) tel est l’appui budgétaire aux collectivités territoriales au titre du budget de l’Etat, gestion 2006.
Cette dotation budgétaire ne couvre pas, selon le gouvernement, tous les besoins des collectivités territoriales, d’où l’élaboration par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, d’un plan d’actions prioritaires d’un montant global de dix milliards de F CFA, pour répondre aux besoins d’infrastructures, d’équipement, de recrutement et de formation d’un personnel minimal au profit des collectivités territoriales.
Pour ce qui est du transfert des ressources et des compétences, le gouvernement a fait savoir à la représentation nationale que la procédure vient d’enregistrer une évolution significative avec l’adoption par le conseil des ministres du 19 avril 2006, du décret portant transfert des compétences et des ressources aux communes urbaines dans le domaines prioritaires, à savoir la santé, l’enseignement préscolaire et primaire, la jeunesse et le sport, les arts et la culture.
Adopté à l’unanimité par le parlement, le projet de loi permettra au gouvernement de mener des actions de formation de l’ensemble des acteurs du processus de décentralisation, en l’occurrence les élus locaux, le personnel des collectivités territoriales, le personnel des services déconcentrés.
Le présent projet de loi vient préciser le cadre juridique des finances locales en éditant les normes générales ainsi que les normes d’élaboration, le vote et l’approbation des budgets des collectivités territoriales. Avant d’adopter le projet de loi, les députés ont émis des préoccupations allant du traitement des communes tenues, soit par le parti majoritaire, soit par l’opposition, au rôle du préfet dans le département etc.
« Les communes seront soumises aux mêmes règles, auront les mêmes droits et devoirs », a rassuré le ministre des Finances et du Budget, Jean-Baptiste Compaoré. Quant au préfet, il demeure, selon le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Soungalo Ouattara, le représentant de l’Etat. Il est un officier de police judiciaire et veille à la sécurité des populations de son département en même temps qu’il gère les questions d’intérêt national.
Enok KINDO
