Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis ce jeudi 29 février 2024 en séance plénière portant proposition de résolution portant création de trois commissions d’enquête parlementaire. Il s’agit des commissions d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso, sur le passif de la promotion immobilière au Burkina Faso et sur l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso. La mise en place de ces trois commissions d’enquête parlementaire permettra aux députés de s’approprier ces préoccupations et de faire de meilleures propositions au gouvernement.
Au Burkina Faso, la terre a toujours constitué le capital le plus important pour les populations en raison du poids des activités agro-sylvo-pastorales dans l’économie du pays. A l’instar des autres pays d’Afrique au sud du Sahara, le pays se trouve confronté à la problématique du foncier. Aujourd’hui, les enjeux politiques, économiques et sociaux liés à l’accès à la terre, n’épargnent ni les centres urbains, ni le milieu rural. Avec l’émergence de la question foncière dans le milieu rural du Burkina Faso, se pose la question du statut de la terre et de sa nécessaire réorganisation. A l’abondance des terres dans les zones rurales autrefois, se succède une rareté factice ou réelle du foncier, se traduisant par une compétition pour la terre et des tensions entre acteurs en présence.
C’est la quête d’une sécurité foncière effective au profit des acteurs du monde rural et dans le but de formuler de meilleures recommandations au gouvernement que les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont mis en place cette nouvelle commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso. Cette commission d’enquête parlementaire s’inscrit dans le prolongement des commissions d’enquête parlementaires sur le foncier urbain et le système et les pratiques de la promotion immobilière au Burkina Faso menées respectivement en 2016 et 2020.
- A droite, Jean-Marie Kombasséré, le député auteur de cette proposition de résolution portant création de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier rural au Burkina Faso
Cette commission d’enquête parlementaire a été créée sur proposition du député Jean-Marie Kombasséré. La création de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural a pour objectif général de permettre aux députés de s’approprier les problèmes du foncier rural afin de pouvoir interpeller le gouvernement pour que des solutions idoines, imminentes et immédiates soient trouvées.
De façon spécifique, la commission d’enquête parlementaire vise à répertorier les difficultés en matière de sécurisation foncière, de vérifier l’existence et le fonctionnement de structures locales de sécurisation foncière dans les localités à visiter, de vérifier l’existence et le fonctionnement de structures nationales de gestion foncière, notamment l’Agence nationale des terres rurales (ANTR) et le Fonds de sécurisation foncière, de recenser les impôts et taxes relatifs aux actes fonciers, de vérifier l’effectivité des impôts et taxes relatifs aux actes fonciers.
- Les 70 députés ont adopté à l’unanimité, la création de ces trois commissions d’enquête parlementaire
Il s’agit aussi de vérifier les capacités institutionnelles des communes en matière de gestion foncière, de capitaliser les acquis de l’application des textes sur le foncier en général, de faire un état des lieux des conflits fonciers avérés ou latents entre agriculteurs et éleveurs d’une part, et les communautés locales et les allogènes d’autre part, d’évaluer le poids de l’accaparement des terres rurales par les entrepreneurs agricoles, d’évaluer le niveau de mise en valeur des terres rurales par les entrepreneurs agricoles, d’évaluer le processus de règlement des litiges fonciers opposant les différents acteurs depuis la mise en application de la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, évaluer le niveau de délitement social en lien avec les problèmes du foncier rural (conflits intra et inter familiaux, délinquance, etc.).
- La séance plénière du jour a été présidée par Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT
Au cours du débat général, le président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a indiqué que les enquêtes ne se dérouleront pas dans toutes les régions du pays compte tenu du temps imparti (deux mois). Les régions concernées seront choisies ultérieurement, selon Lassina Guiti, président de la CAGIDH. Au terme de ses travaux, la CAGIDH se dit convaincue que l’adoption de la présente proposition de résolution permettra aux députés de s’approprier d’une part, les problèmes du foncier rural et d’autre part, de pouvoir interpeller le gouvernement. Par conséquent, elle a recommandé à la plénière son adoption. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Mamadou ZONGO
Lefaso.net
