- Clément Sawadogo
Le suspense n’aura duré que quelques jours sur l’éventualité d’un report des élections municipales du 12 mars prochain. Le gouvernement, à travers le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), a fait part aux partis politiques de sa volonté d’un report technique, à la suite de l’avis du Conseil constitutionnel sur l’illégalité du maintien des démembrements de la CENI qui avaient organisé le scrutin présidentiel.
L’annonce du report le 14 février 2006 est diversement appréciée par les partis politiques qui ont profité de l’occasion pour tirer à boulets rouges sur la CENI.
Le gouvernement a annoncé aux responsables des partis politiques qu’il envisageait de reporter le scrutin municipal suite aux deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 2 février 2006. Le Conseil a annulé l’arrêté N° 2005-055/ceni/sg du 13 décembre 2005 prolongeant la mission des démembrements. Cette décision annule de fait tous les actes que ces démembrements ont eu à poser dans le cadre de l’organisation des municipales.
La rencontre du 14 février dernier avait pour objectif de voir avec les partis politiques "comment poursuivre le processus électoral déjà engagé dans le strict respect de la légalité, des institutions et de la séparation des pouvoirs, sans tomber dans un perpétuel recommencement et dans l’inefficacité préjudiciables à la démocratie." Pour ce faire, le gouvernement a décidé de saisir le Parlement pour "une relecture de l’article 34 du code électoral, et d’introduire une disposition transitoire qui permettrait de proroger le mandat des démembrements actuels de la CENI". Le recours à l’Assemblée nationale aura des conséquences sur le délai d’organisation des élections. A la lumière des débats, le MATD penche pour un report technique qui permettrait de rétablir la légalité des démembrements, et de tenir le scrutin dans des délais raisonnables afin d’"éviter le naufrage", selon l’expression du ministre Clément Sawadogo.
Se référant à la décision du Conseil constitutionnel qui dit que seule la loi peut proroger le mandat des démembrements de la CENI, le gouvernement va donc relire le code électoral en son article 34.
Les partis, eux, sont divisés sur le dossier. Il y a, d’un côté, ceux qui sont d’accord pour un report qui permette de régler les problèmes de fond : ce sont le PAI , l’UNIR/MS, l’UNDD et le PNR/JV. Pour eux, relire l’article 34 n’est pas suffisant, il faut remettre les choses à plat.
De l’autre côté, des partis estiment que si le report peut permettre de sauver la face , ils sont partants. Ce sont entre autres, l’UDD, l’UPR, l’ADF/RDA. Ce sont les partisans d’un délai raisonnable. Seulement deux partis se sont clairement opposés au report. L’ARDI et le MPS/PF se sont déclarés prêts pour le scrutin du 12 mars.
Quant au RFI/PJT, le RPN et la CNDP, ils se sont élevés contre le manque de vigilance des partis politiques qui ont accepté un report de seulement un mois en décembre dernier. Un report de deux mois au moins aurait permis, selon eux, de mieux préparer le scrutin.
Seul le CDS de Djéjouma Sanou a milité pour le couplage des municipales et des législatives.
La CENI wanted
La plupart des intervenants ont reconnu qu’il y a des problèmes avec la CENI. Harouna Dicko, dont le parti RPN est à l’origine du report éventuel du scrutin, a fustigé l’institution de Moussa Michel Tapsoba qui, selon lui, a fait la sourde oreille quand il a rappelé que l’article 34 ne permettait pas d’organiser le scrutin municipal. C’était le 6 décembre. Le 13 décembre, toujours selon le président du RPN, la CENI a pris un arrêté de prolongation du mandat de ses démembrements. Pour le RPN, la CENI se croit au-dessus des lois, et il n’est pas le seul à le penser. L’UPR de Toussaint Abel Coulibaly trouve que le président de la CENI est comme un "superman inaccessible".
Et même d’ajouter que par ses agissements, celui-ci se "met en dehors de la République". Le PAI a enfoncé le clou en rappelant qu’il a à maintes reprises rappelé le "comportement liberticide de la CENI", et s’est inquiété de la démarche du gouvernement dont il se démarque. Le gouvernement n’avait pas besoin de réunir les partis politiques pour discuter de ce problème. Il a estimé que le gouvernement était à la recherche d’une onction des partis politiques alors qu’il pouvait requérir directement l’avis de l’Assemblée nationale. Selon Théodule Da du PAI, son parti tire toutes les conséquences juridiques de la décision du Conseil constitutionnel.
Abdoulaye Tao
Le Pays
