Dans un communiqué signé de la main du président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré datant du 3 juillet 2023, il a signé le décret de promulgation de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Cette loi votée le 20 juin 2023 par une majorité à l’assemblée nationale remplace celle de 2008.

Dans cette loi, la promotion immobilière a été redéfinie et exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme, particulièrement le lotissement ou la restructuration.
Il y a en outre, l’interdiction de vente des parcelles.

Lefaso.net

Burkina : Le Parti Panafricain pour le Salut exhorte (...)

Investiture du Président Bassirou Faye : Voici les (...)

Investiture de Bassirou Diomaye Faye : Le Capitaine (...)

Sénégal : Le CDP félicite le nouveau Président Bassirou (...)

Mobilisation générale et de la mise en garde : Le (...)

Santé : Le conseil des ministres dissout la centrale (...)

Acquisition d’armements : Autorisation d’octroi d’une (...)

Journées nationales d’engagement politique : « Si vous (...)

Burkina/Missions d’audits : La primature met fin aux (...)

Centre pénitentiaire agricole de Baporo : Accroître les (...)

Situation sécuritaire : Le Haut-commissariat des Nations (...)

Burkina Faso : Le gouvernement fait le point de ses (...)

Burkina : Le conseil des ministres adopte un (...)

Evaluation des performances des départements ministériels en

Approvisionnement en intrants agricoles : Le (...)

Contrats d’objectifs 2023 : Le ministère de l’énergie, (...)

Évaluation des contrats d’objectifs des ministres au 31 (...)

Burkina/Politique : La coordination SENS Centre-nord (...)

Présidentielle en Russie : Ibrahim Traoré félicite (...)

Blessés en opération : « Gardez le moral et l’espoir », (...)

Conseil des ministres : Deux projets de loi ont été (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 12495