Ouvert à Loumbila, le lundi 19 décembre 2022 sous la présidence de Monsieur Edgard Sié SOU, Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS), représentant Monsieur le Ministre, l’atelier de réflexion pour des élections paisibles, transparentes et inclusives au Burkina, a connu son épilogue ce mercredi 21 décembre 2022 dans ladite localité.
Les participants se sont penchés sur trois (03) thématiques majeures dont l’opérationnalisation du vote des Personnes déplacées internes (PDI), le financement des partis politiques, ainsi que le cadre juridique des élections.
De façon spécifique, il s’est agi, de restituer l’étude sur l’opérationnalisation du vote des PDI, de renforcer les capacités des parties prenantes de la chaîne électorale sur les notions y relatives et de formuler des dispositions pour faciliter l’exercice du droit de ces acteurs. Des propositions relatives aux dépenses de campagne ainsi qu’à leur plafonnement et des réformes pour encadrer le financement privé et permettre de contrôler leur source ont été discutées.
Les participants ont également mené la réflexion sur la clé de répartition du financement public hors campagne électorale, et examiné les points de la législation électorale en vigueur pour déterminer les options de réaménagements susceptibles de remédier à certaines insuffisances du cadre juridique des élections au Burkina.
Au terme des échanges, les participants ont recommandé entre autres :
de permettre exceptionnellement au Président de la CENI de pourvoir au remplacement des membres défaillants des démembrements de la CENI en concertation avec le MATDS ;
d’assurer les droits des parties non directement concernées par le contentieux des listes ;
de prévoir des sanctions en cas de non-respect de la période légale de campagne électorale ;
de règlementer le financement privé et plafonner les dépenses de campagne électorale ;
de rechercher de l’équité, lutter contre la corruption et promouvoir l’offre politique ;
d’encadrer la publicité électorale sur les réseaux sociaux et dans les médias publics et privés ;
de lutter contre les fake news ;
de renforcer et clarifier les compétences et procédures du Conseil Supérieur de la Communication en matière de régulation de la campagne électorale, en lui conférant le pouvoir de saisir les juridictions compétentes, nonobstant le pouvoir de rectification et de sanction ;
de pacifier des périodes de campagnes électorales et de mitigation des conflits électoraux ;
d’appliquer le quitus fiscal aux candidats et aux listes de candidats ;
de radier les candidats qui s’inscrivent sur plusieurs listes de candidatures et d’invalider les candidatures concernées ;
de lutter contre la corruption électorale et moraliser la vie politique ;
de garantir le respect du principe du contradictoire ;
d’introduire le suffrage universel direct pour l’élection des Présidents de conseil de collectivités territoriales ;
de réduire les conflits post-électoraux ;
de redéfinir les circonscriptions électorales pour les élections municipales ;
de tenir compte de la situation sécuritaire ;
de contribuer à la réduction du nombre de conseillers ;
de réaménager les dispositions pour garantir le droit à un recours effectif pour toutes les situations de conflit et redéfinir sans ambiguïté et sans superposition les compétences des différentes juridictions en matière électorale ;
de supprimer les dispositions inopérantes dans le Code électoral ;
de clarifier les notions de compilation manuelle et de compilation électronique ;
de disposer plus amplement sur les faits de fraude et de corruption électorales ;
de réduire les coûts, la gestion de la hiérarchie entre la CENI et ses démembrements, ainsi que la limitation du mandat des membres des démembrements ;
de désigner un comptable professionnel pour la gestion des fonds ;
de rendre effective la révision annuelle du fichier électoral, conformément aux dispositions du Code électoral ;
de prendre en compte le poids démographique des différentes localités dans le découpage des circonscriptions électorales ;
de respecter le principe d’égalité de vote ;
de réserver la moitié des postes de la liste nationale aux femmes ;
de cesser la centralisation parallèle des résultats par les juridictions et par l’organe de gestion des élections, en exemptant les juridictions de contrôle de la centralisation ;
de réduire les coûts électoraux.
DCRP/MATDS
