Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis dans la matinée de ce vendredi 12 mai 2023 pour examiner le projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence au Burkina Faso. Cette séance plénière a été présidée par le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma. Le gouvernement a été représenté à cette séance par la ministre de la justice Bibata Nébié/Ouédraogo. Les députés votants du jour ont à l’unanimité voté pour prolonger l’état d’urgence de six mois.
Depuis 2015, le Burkina Faso fait face à des défis à la fois sécuritaire et humanitaire du fait des attaques des groupes armés terroristes. En vue de se donner des chances de juguler efficacement le phénomène, le Burkina Faso a adopté la loi n°023-2019/AN du 14 mai 2019 portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso. Au regard de la persistance des attaques terroristes et leur extension à de nouvelles zones du territoire national, le conseil des ministres, en sa séance du vendredi 24 mars 2023, a adopté un décret portant déclaration de l’état d’urgence dans 22 provinces de huit régions du pays pour une durée de 30 jours. Ce décret a pris effet depuis le 30 mars 2023 dans les localités concernées et est arrivé à échéance.
- La ministre de la justice et ses collaborateurs
Dans la perspective de se conformer à la loi et à cause de la nécessité de maintenir l’état d’urgence, le gouvernement a saisi l’ALT pour demander une prorogation. Ainsi, à l’issue de la présentation et du débat général, l’ensemble des 69 députés votants du jour, convaincus de la nécessité de cette requête du gouvernement, ont adopté ce projet de loi. L’état d’urgence est donc prorogé de 6 mois dans 22 provinces de 8 régions du pays. Le choix des régions et provinces à placer sous état d’urgence tient compte de l’évaluation du niveau de la menace sécuritaire, selon le gouvernement.
- Les 69 députés votants du jour ont donné leur quitus pour la prorogation de l’état d’urgence
L’état d’urgence est un état d’exception qui donne des pouvoirs exceptionnels aux autorités pour prendre des mesures en matière de sécurité pouvant restreindre les libertés publiques. Il s’agit notamment des restrictions à la liberté d’aller et de venir (interdiction de circulation à certaines heures), la réquisition des personnes, des biens et services, des restrictions à la liberté d’opinion et d’expression, des restrictions à la liberté de réunion et d’association, etc.
Pour Bibata Nébié/Ouédraogo, ministre de la justice, la durée de l’état d’urgence était relativement courte. « Il n’est pas évident que si nous restons avec cette durée de 30 jours, le gouvernement ait le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre de son action au regard de la situation sécuritaire. C’est pour cela que nous avons pensé qu’il est de bon ton que nous revenions vers l’ALT pour présenter la situation sécuritaire, présenter le besoin de proroger l’état d’urgence dans les régions concernées. Ils ont pris le temps d’examiner nos motivations, de s’assurer que ces mesures protègent efficacement les droits et les libertés des populations », explique-t-elle.
- Bibata Nébié/Ouédraogo, ministre de la justice a rassuré que la prorogation de l’état d’urgence permettra de protéger les populations dans un cadre légal
Le gouvernement a tenu à rassurer les députés sur la nécessité de la prorogation de la durée de l’état d’urgence. Il soutient que celle-ci contribuera à consolider les résultats acquis et à amoindrir, voire anéantir les effets des attaques terroristes. Le gouvernement a rassuré également les parlementaires que l’accès aux centres et services de santé est déjà pris en compte dans l’application de la mesure d’état d’urgence et des autorisations et des laisser-passer peuvent être donnés aux populations en cas de besoin.
Sur la question des techniques de communication développées par le gouvernement pour faciliter l’acceptation de l’état d’urgence par les populations des zones concernées ainsi que leur collaboration avec les Forces de défense et de sécurité (FDS), le gouvernement s’est montré plus clair.
- Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT espère que cette prorogation de l’état d’urgence contribuera à juguler efficacement la crise sécuritaire au Burkina Faso
« Pour faciliter l’acceptation de l’état d’urgence par les populations des zones concernées ainsi que leur collaboration avec les FDS, des rencontres d’échange sur le bien-fondé des restrictions de libertés, sont initiées entre les autorités administratives, les responsables des FDS et les personnes ressources. En tout état de cause, des campagnes de sensibilisation sont organisées à l’endroit des populations », a précisé les représentants du gouvernement à la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission affectataire du dossier.
La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) se dit également convaincue que l’adoption du présent projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence de six mois permettra au gouvernement de lutter efficacement contre le phénomène de l’insécurité au Burkina Faso.
Mamadou ZONGO
Lefaso.net
