Le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, M. Abdoulaye Barry, secondé par le procureur du Faso, M. Sagnon Adama, a donné ce jeudi 8 décembre 2005, un point de presse. Les représentants du parquet ont évoqué avec la presse l’actualité judiciaire et l’affaire Norbert Zongo, pour laquelle le Collectif appelle à marcher sur le palais de justice de Ouagadougou.
C’est dans le cadre d’une nouvelle politique de communication, initiée par les autorités judiciaires de notre pays et axée sur des rencontres périodiques, que le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, M. Abdoulaye Barry, a donné, ce jeudi 8 décembre 2005, un point de presse. Il était assisté de M. Adama Sagnon, procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Au cours des échanges, M. Barry est revenu sur la déclaration du Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques, parue dans la presse (cf. L’Observateur n°6533 du mardi 6 décembre 2005).
Rappelons en effet, que le Collectif avait, par cet écrit, appelé ses militants à commémorer le septième anniversaire du drame de Sapouy, à travers notamment une marche sur le palais de justice de Ouagadougou « pour demander le bilan de l’instruction du dossier Norbert Zongo ». Il faut laisser la justice travailler dans la sérénité, a déclaré le procureur général qui assure que toutes les dispositions seront prises pour protéger les magistrats et le personnel de la justice au cours de cette journée du 13 décembre. « On ne marchera pas sur le palais de justice de Ouagadougou », a déclaré le procureur général, ajoutant que les magistrats n’admettront plus qu’on vienne les intimider de quelque manière que ce soit.
Revenant sur le dossier Norbert Zongo lui-même, le procureur du Faso a rappelé les différentes étapes de l’instruction confiée au cabinet n°1. Il ressort ainsi, que le juge désigné pour mener l’information a entendu plus de 200 personnes dans le cadre de cette affaire. Courant 2005, 16 citoyens ont étés entendus parmi lesquels le directeur de publication du journal L’Indépendant, sans résultats probants. Ces investigations ont conduit à l’inculpation en février 2001 de l’adjudant Marcel Kafando, hospitalisé en juin de la même année. Depuis lors, l’inculpé n’a pu répondre aux interrogations du magistrat instructeur, son état de santé ne le lui permettant pas.
« Toute personne ayant des informations capitales est priée d’en saisir la justice », a néanmoins ajouté le procureur du Faso. Au cours de ce point de presse, M. Barry a également fait le point des dossiers criminels instruits ou en cours d’instruction. Parmi ceux-ci, l’affaire Congo Michel, du nom de cet étudiant en journalisme sauvagement assassiné. Ce dossier, précisera M. Sagnon, a été confié au cabinet d’instruction n°5 et est présentement bouclé avec l’inculpation de Ouédraogo Seybou. Le dossier se situe au niveau de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel, dernière étape avant le jugement.
Autre dossier criminel évoqué au cours de ce point de presse, celui concernant le jeune Flavien Nébié, tué par balle en 2000, au cours d’une manifestation d’élèves dans la localité de Boussé. Dans cette affaire, une information a été ouverte contre X pour homicide involontaire, mais n’a pas encore abouti à une inculpation.
Concernant les crimes économiques, un certain nombre de dossiers, pour la plupart en cours d’instruction, ont été cités. Il s’agit entre autres de l’affaire dite du barrage de la Bougouriba, (détournement de fonds) ; de l’Hôpital Souro Sanou et du dossier de la Croix rouge (détournement de quelque 800 millions). Sont également en cours d’instruction les dossiers impliquant des maires (Zorgho, Ouahigouya, Koudougou).
Rappelant le thème de la dernière rentrée judiciaire (la déontologie du magistrat), le procureur Barry a informé les journalistes de la sortie prochaine d’un « code de déontologie ». Toujours dans les perspectives, il a été fait cas de l’expérimentation dès janvier 2006 des peines alternatives, en l’occurrence les Travaux d’intérêt général (TIG). Il s’agira désormais, a expliqué le procureur Barry, de permettre aux personnes ayant commis de simples délits d’effectuer des travaux au profit de la communauté, en guise de sanction. Cela permettra, a-t-il ajouté, de sortir du carcan de la prison et de rééduquer l’individu.
H. Marie Ouédraogo
Observateur Paalga
