L’Assemblée nationale a examiné et adopté, ce lundi 20 décembre 2021, le projet de loi portant modification du Code électoral.
Le projet de loi portant modification du code électoral, apporte des modifications à 26 articles de la loi N°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral. Ces modifications portent entre autres sur la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats ; la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir ; le vote des personnes déplacées internes dans leurs communes d’accueil. Ces modifications sont issues du dialogue politique de septembre 2021.
A l’issue du débat général, la loi a été votée par 103 voix pour, 5 contre et 16 abstentions, relaie l’Assemblée nationale sur sa page Facebook.
C’est dans un contexte de divergence de vues qu’a donc été adoptée la loi pour le maintien des élections municipales en mai 2022. Car, pour certains citoyens burkinabè, la situation sécuritaire du pays devrait faire surseoir à cet exercice démocratique tandis que pour d’autres, les élections méritent d’être tenues pour, entre autres, ne pas se plier à la volonté de l’ennemi.
Le mercredi, 17 novembre 2021, le Conseil des ministres a adopté un décret abrogeant celui du 6 octobre 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales biométriques. Cette révision devait se tenir du 14 novembre 2021 au 31 janvier 2022 dans la perspective des élections municipales du 22 mai 2022.
« Ce décret est donc annulé au regard des impératifs de sécurité d’ordre général et de sécurisation du processus électoral parce qu’il s’agit d’envoyer des agents recenseurs un peu partout. Je pense que ce n’est pas une priorité dans ces moments. Laissons le temps de regarder comment va évoluer la situation sécuritaire. Probablement des solutions juridiques existent de pouvoir tenir le scrutin sans une révision ou avec une révision ou en lui trouvant un autre sort », avait justifié le ministre porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura.
O.L.
Lefaso.net
