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Conflits fonciers au Burkina, pour quels mécanismes de résolution ?

7 août 2020, 15:45, par SISO/SIFA

Bravo pour votre écrit qui dépeint les mécanismes utilisés pour la résolution des conflits fonciers. Mais nous notons une impérative mise à jour par rapport aux voies administrative et judiciaire qui relèvent des mécanismes sus-indiqués. En effet, depuis 2009 les référentiels nationaux sur le foncier ont connu une modification et la question foncière(conflits et procédures y relatives) réglementée offrant un nouveau mécanisme accessible et moins coûteux. Mais l’opérationnalisation de la démarche reste toujours paralysée au niveau de certaines collectivités(pour diverses raisons) qui sont les premiers acteurs de sa mise en oeuvre. Il s’agit de la sécurisation foncière menée par les services et acteurs compétents qui est la meilleure thérapie qui limite les conflits fonciers. La sécurisation foncière au Burkina Faso relève d’une volonté étatique qui a pris corps par sa codification dans la législation nationale par la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural. Cette loi a consacré une politique nationale de sécurisation foncière. Et pour rendre opérationnelle cette volonté politique, des décrets y relatifs ont été pris en 2010 donnant plus de précision sur le mode opératoire de ladite politique. Mais déjà une décennie écoulée, cette politique peine à connaitre son effectivité sur l’ensemble du territoire national. Or les crises d’origine foncière assez récurrentes dans notre pays constituent l’un des défis à relever par la mise en marche de cette loi. L’enjeu socio-économique de la question foncière commande que chaque acteur fournisse son concours aux collectivités qui sont les premiers acteurs de sa mise en œuvre.
C’est alors que le Service Immobilier du Faso (SIFA) déjà opérationnel dans le sud-ouest avec son antenne (SISO) a initié depuis son installation une approche de collaboration avec les services techniques qui interviennent dans la sécurisation foncière (cadastre, urbanisme, domaine, les directions provinciales des ministères) chacun en ce qui le concerne et suivant son ressort territorial en vue d’une action concertée pour plus de diligence dans le traitement des dossiers à des fins de sécurisation foncière. Le SIFA/SISO offre son expertise sur toute l’étendu du territoire.
Joignable pour tout besoin au 63 36 25 25 ou 77 73 34 06


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