Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Conflits fonciers au Burkina, pour quels mécanismes de résolution ?
7 août 2020, 14:30, par
SANOU
Je suis désolé mais ce monsieur induit l’option en erreur. Les préfets ne sont plus compétents pour régler les affaires lier au foncier. Ce qui intéresse le préfet dans cette situation c’est l’ordre et la sécurité puisqu’il a le pouvoir de réquisition général. Donc Mr revoyez les attributions du préfet pour les matières du tribunal départemental et la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses 10 ene décrets d’application. Sinon vous êtes réellement dépassé.
Je suis désolé mais ce monsieur induit l’option en erreur. Les préfets ne sont plus compétents pour régler les affaires lier au foncier. Ce qui intéresse le préfet dans cette situation c’est l’ordre et la sécurité puisqu’il a le pouvoir de réquisition général. Donc Mr revoyez les attributions du préfet pour les matières du tribunal départemental et la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses 10 ene décrets d’application. Sinon vous êtes réellement dépassé.