Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
IUTS sur les indemnités et les primes : « Un sacrifice nécessaire pour la nation »
7 janvier 2020, 15:33, par
Cris
Petit rectificatif, l’IUTS a toujours été applicable à toutes les rémunérations salariales y compris les indemnités du privé comme du public depuis l’Ordonnance 70-43 du 17/9/70). Cependant, il n’était pas effectivement appliqué aux indemnités du public parce qu’elles seraient inférieures aux limites d’imposition ; ces indemnités n’étaient pas prises en compte donc dans le paramétrage de calcul de l’impôt au niveau du public. Toute chose qui a changé depuis fort longtemps.
Le changement introduit par la loi de finance 2017 porte essentiellement sur l’imposition des "primes et gratifications" du public parce qu’elles étaient déjà imposées au niveau du privé.
Puis en 2018, ce sont ajoutés les salaires des gérants et administrateurs uniques de sociétés.
Au-delà de toute spéculation, pour une justice fiscale il faudrait soit, exonérer les indemnités, primes et gratification de tous les travailleurs (publics, parapublics et privés) soit, imposer ces rémunérations ainsi que les avantages en nature supportés par l’État et ses démembrements dans les mains de chacun.
Petit rectificatif, l’IUTS a toujours été applicable à toutes les rémunérations salariales y compris les indemnités du privé comme du public depuis l’Ordonnance 70-43 du 17/9/70). Cependant, il n’était pas effectivement appliqué aux indemnités du public parce qu’elles seraient inférieures aux limites d’imposition ; ces indemnités n’étaient pas prises en compte donc dans le paramétrage de calcul de l’impôt au niveau du public. Toute chose qui a changé depuis fort longtemps.
Le changement introduit par la loi de finance 2017 porte essentiellement sur l’imposition des "primes et gratifications" du public parce qu’elles étaient déjà imposées au niveau du privé.
Puis en 2018, ce sont ajoutés les salaires des gérants et administrateurs uniques de sociétés.
Au-delà de toute spéculation, pour une justice fiscale il faudrait soit, exonérer les indemnités, primes et gratification de tous les travailleurs (publics, parapublics et privés) soit, imposer ces rémunérations ainsi que les avantages en nature supportés par l’État et ses démembrements dans les mains de chacun.