Affaire Charbon fin : L’audience de nouveau renvoyée au 17 décembre 2019

{}je vous invite à lire le code minier, vous sauriez qu’il existe des procédures à respecter en la matière.
Prenons un exemple très simple : le fait que vous aviez acheté votre véhicule, et que ce véhicule vous appartienne ne vous donne pas le droit de faire de fausse déclaration au dédouanement pour payer moins.
Et si vous étés un spécialiste à la matière, vous pourriez peut être vous constituer avocat de la défense.