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Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

9 septembre 2019, 09:59, par sagesse

Bjr LEBOSS ! Selon moi, voici l’explication : La Taxe telle que décrite est arrimée à l’année budgétaire de l’État qui couvre l’année civile c’est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre ; et comme la DGI l’a indiqué, c’est vu le fait que c’est la première année d’application, et pour permettre aux gens de l’intégrer dans leurs dépenses de l’année qu’elle a accordé les différentes prorogations ; sinon normalement c’est en fin Mars de chaque année (donc fin mars 2019) que chacun doit s’acquitter de cette taxe. Ainsi, pour répondre à votre questionnement pertinent, celui ou celle qui va payer sa taxe dans ces délais accordés par la DGI doit considérer qu’il est entrain de régulariser sa situation fiscale pour l’année 2019 ; ce qui veut dire que désormais il ou elle doit prendre les dispositions nécessaires pour s’acquitter de cette taxe chaque année avant le 31 Mars ; ce qui veut dire également que même si la DGI avait accordé jusqu’au 31 décembre 2019, et que quelqu’un paie au cours de ce dernier jour, dès le 1er Janvier 2020 il est encore astreint à payer cette taxe, mais cette fois pour l’exercice 2020. Donc s’il est prêt, il doit payer sa taxe sur les véhicules à moteur dès le premier jour ouvrable de l’année 2020. Sans être fiscaliste ni juriste, je pense qu’ils appellent çà le principe de l’indépendance des exercices qui veut que les taxes payées dans une année ne sont valables que pour cette année et n’ont rien à voir avec les taxes de l’autre année. Si vous pensez qu’en payant par exemple en septembre 2019 vous avez encore jusqu’en septembre 2020 pour payer (comme cela vous auriez fait un an) c’est pas juste et ce n’est pas le bon raisonnement. Pourquoi ? parce que si en 2020, la DGI ne prolonge plus les délais de paiement jusqu’en septembre, passer le 31 mars, vous serez considéré comme retardataire et vous paierez avec les pénalités, malgré que vous ayez payé en 2019 après mars. Voilà ce que je pense. Les professionnels donneront plus de précisions ou rectifieront cet avis si nécessaire.

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