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Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

24 juillet 2019, 09:13, par Burkinabé tout court

Oui, je suis partiellement d’accord avec Mr. Zot ; mon désaccord se situe à deux niveaux :

Premièrement : le Professeur ne semble pas avoir insinué que ABSENCE DE MOTIVATION veut dire ABSENCE DE RAISONS MONTRANT QUE LA MODIFICATION EST CONFORME A LA CONSTITUTION. Plutot, le Professeur semble insinuer que la seule movitation qui vaille est celle qui garantit les droits et libertés.

Deuxièmement : le Professeur dit ne pouvoir commenter cette dicision alors qu’il l’a déjà fait en disant : « Effrayant quand on sait que le Conseil constitutionnel est garant des droits et libertés »

En conclusion ; le Professeur dit clairement que cette modification ne garantit pas les droits et libertés.

Je n’ai aucune qualification en droit ; mon humble point de vue


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