Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer
23 juillet 2019, 16:07, par
Zot
Même si tu n’es pas juriste comme moi au moins tu es ingénieur et à ce que je sache les ingénieurs ont un niveau acceptable en français pour leur permettre de comprendre un petit post sur Facebook. Le professeur n’a jamais contredit la décision du conseil constitutionnel il a juste dit que la décision n’est pas motivée c’est à dire que le conseil constitutionnel n’a pas dit pourquoi il trouve le code pénal conforme à la constitution c’est tout rien de plus.
Même si tu n’es pas juriste comme moi au moins tu es ingénieur et à ce que je sache les ingénieurs ont un niveau acceptable en français pour leur permettre de comprendre un petit post sur Facebook. Le professeur n’a jamais contredit la décision du conseil constitutionnel il a juste dit que la décision n’est pas motivée c’est à dire que le conseil constitutionnel n’a pas dit pourquoi il trouve le code pénal conforme à la constitution c’est tout rien de plus.