Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer
23 juillet 2019, 11:14, par
librepenseur
La motivation pourrait etre nécessaire lorsque la loi est ambigue. Aucune disposition constitutionnelle à mon avis, ne contraint le juge constitutionnel à motiver sa décision.
Je pense qu’il est mieux de relier la loi en question à la constitution que de vouloir chercher à motiver la décision qui peut souvent la dénaturer.
La motivation pourrait etre nécessaire lorsque la loi est ambigue. Aucune disposition constitutionnelle à mon avis, ne contraint le juge constitutionnel à motiver sa décision.
Je pense qu’il est mieux de relier la loi en question à la constitution que de vouloir chercher à motiver la décision qui peut souvent la dénaturer.