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Je suis fondé juridiquement de dire qu’aujourd’hui, le DG de la CAMEG reste monsieur Koussoubé », Me Sandwidi, avocat de la nouvelle équipe de la CAMEG

15 septembre 2016, 16:35, par Sidpawalemdé Sebgo

Internaute 24 "Stratégie et non la force" : A force de défendre une position vous prenez vos désirs pour des réalités. Sachez que :

1°) Monter que la nomination du conseil d’administration (CA) présidé par Kouyaté n’a pas suivi toutes les normes ne suffit pas pour établir la légitimité de l’autre CA ! Dire que Paul n’est pas bon ne montre pas que Pierre est bon ! Ceux qui devaient faire le passage en conseil des ministres et au journal officiel ne sont en aucun cas les membres du CA mais bel et bien le ministre de la santé de l’époque et ses collaborateurs. On ne peut donc pas leur reprocher à eux ces manquements. On appelle cela "se prévaloir de ses propres turpitudes" ! L’avocat est d’ailleurs inconscient d’être allé chercher cet argument de "nomination non conforme" pour remettre en cause la légitimité même du CA car c’est une vraie bombe.

2°) Ces manquements ont été observés pour PLUSIEURS conseils d’administration avant l’actuel. Si les décisions prises pas ces CA ont été entérinées, que l’état a accepté leurs signatures, conventions, factures et autres, cela signifie qu’il a reconnu leur légitimité. Et si on dit qu’ils sont nuls, tous les actes concernant la CAMEG depuis plus de dix ans seront annulés, y compris les crédits fournisseurs, les conventions de financement avec les partenaires, etc. En pratique c’est tuer la CAMEG "un coup KO". Si le ministre de la santé est assez fou pour faire ça et est suivi par ses protecteurs, alors ils sont plus fous que Blaise Compaoré et nous sortirons pour les balayer tous, croyez nous.

3°) Quand on utilise d’abord la force avant de chercher à faire la stratégie, cela laisse des traces. Les tentatives du ministre de nommer directement le DG puis de remplacer le CA ont précédé les procédures judiciaires, lesquelles ont d’ailleurs été initiés par les PCA et DG. Donc on a d’un coté ceux qui ont cherché la loi et les textes, et de l’autre ceux qui ont opté pour la force. Les actes du "nouveau" CA, y compris le recours aux CRS pour installer un nouveau DG malgré les procédures en cours, tout cela sera dans les éléments permettant au juge de trancher. S’agissant d’une association donc de la protection des libertés publiques face aux abus de l’exécutif d’une part, et de l’intérêt général d’autre part, le juge ne saurait cautionner l’arbitraire comme vous semblez le penser.

Ce qui est en cause au tribunal administratif, ce n’est pas la légitimité du CA "Kouyaté" car cette légitimité est acquise par leurs deux années de fonctionnement reconnus et non contestés par le ministre. Mais c’est bel et bien celle du CA "Konfé", à moins de lancer une autre action judiciaire pour avancer ces nouveaux griefs. Si le tribunal dit que Kouyaté doit terminer son mandat comme il le demande, TOUT ce qui a suivi tombe à l’eau et c’est le statut "ex-ante" c’est à dire avant les frasques du ministre, et ce jusqu’en Avril 2017 !


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