Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Pôles judiciaires spécialisés : Les éclairages du directeur de la politique criminelle
10 février 2016, 10:08, par
sanou olivier
Mr Bamouni, votre projet n’est pas très cohérent. Je m’explique. Ce projet de loi ne devrait pas se limiter aux crimes économiques seulement. Ces pôles judiciaires spécialisées devraient prendre en compte le terrorisme. N’oublions pas que des infractions économiques ou financières peuvent être commises dans le but de financer l’exécution d’un projet terroriste. Nous n’avons pas encore de pôle judiciaire anti terroriste ni de juge anti terroriste à compétence nationale. Il y a urgence à le faire afin d’éviter que des dossiers contre des terroristes se retrouvent dans les mains de plusieurs juges au nom du principe du ressort territorial qui ne permet pas d’être efficace en pareille situation où les connexités sont vite établies.
Peut être que vous l’envisager dans un projet de loi à part et là aussi c’est pas cohérent, parce que ça ne sert à rien de fragmenter, de démultiplier nos textes alors que l’on peut faire un tout cohérent.
Mr Bamouni, votre projet n’est pas très cohérent. Je m’explique. Ce projet de loi ne devrait pas se limiter aux crimes économiques seulement. Ces pôles judiciaires spécialisées devraient prendre en compte le terrorisme. N’oublions pas que des infractions économiques ou financières peuvent être commises dans le but de financer l’exécution d’un projet terroriste. Nous n’avons pas encore de pôle judiciaire anti terroriste ni de juge anti terroriste à compétence nationale. Il y a urgence à le faire afin d’éviter que des dossiers contre des terroristes se retrouvent dans les mains de plusieurs juges au nom du principe du ressort territorial qui ne permet pas d’être efficace en pareille situation où les connexités sont vite établies.
Peut être que vous l’envisager dans un projet de loi à part et là aussi c’est pas cohérent, parce que ça ne sert à rien de fragmenter, de démultiplier nos textes alors que l’on peut faire un tout cohérent.