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Révision de l’article 37 : Des organisations de la société civile invitent à observer « la grève du zèle »

23 octobre 2014, 19:38

Une recette contre la modif de l’article 37.
Art. 161.
[Loi 2-97 ADP du 27 janvier 1997 - Art. 1er.
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment :
- au Président du Faso ;
- aux membres de l’Assemblée nationale à la majorité ;
- au peuple lorsqu’une fraction d’au moins trente mille personnes ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée.]


Ici il n’est pas dit que l’initiative de la révision de la Constitution appartient au conseil des ministres donc il y a irrégularité.
Alors, s’il y a atteinte a la constitution nous pouvons nous référer à :
Art. 166.
La trahison de la patrie et l’atteinte à la Constitution constituent les crimes les plus graves commis à l’encontre du peuple.


Nous pouvons donc nous appuyer sur :
Art. 30.
Tout citoyen a le droit d’initier une action ou d’adhérer à une action collective sous forme de pétition contre des actes :
- lésant le patrimoine public ;
- lésant les intérêts de communautés sociales ;
- portant atteinte à l’environnement ou au patrimoine culturel ou historique.


Pour demander a l’Assemblée sa mise en accusation en nous basant sur :
Art. 139.
La mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée. Celle des membres du Gouvernement est votée à la majorité de deux tiers des voix des députés composant l’Assemblée.


Oups !!!! J’avais oublié il contrôle l’Assemblée.
Donc la seule option qui reste c’est :
Art. 167.
La source de toute légitimité découle de la présente Constitution.
Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment celui issu d’un coup d’Etat ou d’un putsch est illégal. Dans ce cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens.

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