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Afrique - France : « L’heure d’un remodelage des relations héritées de réflexes passéistes et inadaptées à notre époque contemporaine est arrivée » (Huguette Tiegna, députée française d’origine burkinabè)
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Bonjour ABC,
Vous écrivez : "la dénonciation d’un accord bilatéral qui permettait aux sociétés françaises ne pas payer l’impôt au Burkina".
Heu, avez-vous lu la convention de non double imposition ?
Il n’y est absolument pas question de ce que vous prétendez, en voici un extrait qui vient contredire vos assertions : ""Lorsqu’une entreprise possède des établissements stables dans les deux Etats contractants, chacun d’eux ne peut imposer que le revenu provenant de l’activité des établissements stables situés sur son territoire."